« MARDIS DE L'IRDES » : HISTORIQUE 2022

Les séminaires « Mardis de l'Irdes » présentent des travaux de recherche finalisés ou en cours.

Ils répondent à deux objectifs :

  • présenter et discuter les travaux effectués par les chercheurs de l'Irdes,
  • valoriser et échanger sur les travaux réalisés par des équipes de recherche extérieures à l'Irdes.

Les « Mardis de l'Irdes » se déroulent généralement un mardi à 11h00 à l'Irdes et sont ouverts aux personnes extérieures (chercheurs, administrations, professionnels de santé, etc.). La durée d'un séminaire est au maximum d'une heure et demie, soit jusqu'à 45 minutes d'exposé et 45 minutes de discussion.

Les séminaires de recherche de l'Irdes dans leur version historique sont désormais intégrés aux « Mardis de l'Irdes ».






L'implication des professionnels de santé libéraux dans le dépistage de la Covid-19 en fonction des caractéristiques de leur territoire d'exercice. L'exemple de la vague Omicron

Présentation : Lepori M. (Enseignante-chercheuse en démographie, SAGE UMR 7363), Monicolle C. (Ingénieure d'études, CNRS/SAGE UMR 7363), Duchaine F. (Doctorante en démographie, Irdes/SAGE UMR 7363)
Discussion : Lucas V. (Irdes)

Mardi 22 novembre 2022

Le dépistage des malades et de leurs contacts, suivi de leur isolement, est mis en avant par le gouvernement français et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) comme l'une des actions permettant d'enrayer la propagation de la Covid-19. Actuellement, la France applique le triptyque « Tester, alerter, protéger » qui repose sur le dépistage précoce des malades et le suivi de leurs chaînes de contamination par l'Assurance maladie.

Pour que ce dispositif soit efficace, deux conditions sont nécessaires : le recours des individus aux tests et une offre suffisante dans ce domaine. À l'automne 2020, la diffusion des tests antigéniques, notamment, a permis d'élargir le périmètre des personnels de santé autorisés à pratiquer les tests et à saisir les informations recueillies dans le Système d'information de dépistage (Si-Dep). Grâce à ces évolutions, les professionnels de santé libéraux ont ainsi été autorisés à participer plus activement à la stratégie de dépistage aux côtés des laboratoires et des pharmacies, centres de dépistage les plus importants en termes de capacités de tests.

Cependant, l'autorisation de la pratique ne préjuge pas de son application. Cette présentation vise donc à analyser l'existence de disparités territoriales en termes d'offre de dépistage de la Covid-19 en France métropolitaine en intégrant les caractéristiques socio-sanitaires des territoires comme élément potentiel d'explication.

À partir des données disponibles en ligne (Ameli.fr) et des outils de l'action publique à disposition de la population (Santé.fr), nous proposons d'étudier en quoi les disparités territoriales d'implication des professionnels de santé libéraux durant le mois de janvier 2022 (vague dite « Omicron ») peuvent être liées aux territoires d'exercice.


Impact des unités neuro-vasculaires sur les dépenses, le décès et la réhospitalisation les douze premiers mois suivant un accident vasculaire cérébral en France

Présentation : Kossi D.-S., Bricard D. (Irdes)
Discussion : Pichetti S. (Irdes)

Mardi 8 novembre 2022

Les Unités neuro-vasculaires (UNV) sont des équipes pluridisciplinaires spécialisées dans la prise en charge de l'Accident vasculaire cérébral (AVC). En France, elles ont connu un fort développement à partir de 2010 au cours du « Plan d'actions national AVC 2010-2014 » qui avait pour but de réduire la fréquence et la sévérité des séquelles à la suite d'un AVC. Les UNV interviennent à la survenue des symptômes afin de proposer rapidement une prise en charge adaptée, puis à la sortie de l'hospitalisation aiguë afin d'organiser la rééducation post-AVC. Elles contribuent ainsi à améliorer le pronostic fonctionnel à la suite d'un AVC, et devraient favoriser un meilleur parcours de soins post-AVC. Notre étude vise à évaluer l'impact de la prise en charge dans une UNV lors de l'hospitalisation aiguë sur les dépenses de santé, le décès et la réhospitalisation, les douze premiers mois suivant un AVC.

Notre population d'analyse est une cohorte de personnes ayant connu un primo-AVC en 2012 en France, pour lesquelles nous disposons de données : démographiques, sur les comorbidités et l'hospitalisation aiguë pour AVC, sur les dépenses de santé (ambulatoires, de soins de suite et de réadaptation, et de réhospitalisations) à douze mois post-AVC issues du Système national des données de santé (SNDS), et sur l'offre de soins territoriale. Les données sont regroupées par trimestre pour tenir compte de la censure par mortalité au cours de la période d'étude. Nous mettons en œuvre un modèle à variables instrumentales pour tester et corriger le cas échéant le biais de sélection de la prise en charge dans une UNV.

La prise en charge en UNV est associée à une réduction de la survenue de décès post-AVC de 25 % mais n'a pas d'effet sur la survenue de réhospitalisations. Après prise en compte du biais de sélection, nous montrons qu'il n'y a pas de différence de dépense totale post-AVC à la suite d'une prise en charge en UNV. L'analyse par poste de dépenses indique une réduction des dépenses de soins de suite et de réadaptation et de réhospitalisations, essentiellement au premier trimestre post-AVC, tandis qu'il n'y a pas de différence concernant les dépenses ambulatoires. Nos résultats mettent ainsi en évidence l'efficience des parcours de soins à la suite de la prise en charge en UNV des personnes atteintes d'AVC en France, ce qui devrait encourager les politiques publiques au développement et au renforcement de ces équipes sur tout le territoire français.


Des médecins entrepreneurs de la réforme des soins primaires. Une analyse des conditions d'engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Peps et Ipep

Présentation : Schlegel V., Chargé de recherche à l'Irdes, Chercheur associé au Cresppa-CSU
Discussion : Moyal A., post-doctorante en sociologie au laboratoire Triangle

Mardi 25 octobre 2022

Les expérimentations d'une Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et d'un Paiement en équipe de professionnels de santé de ville (Peps), introduites dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) en 2018, permettent aux professionnels de soins primaires de déroger aux règles de droit commun en matière de financement. La participation à ces dispositifs expérimentaux a reposé sur un appel à manifestation d'intérêt invitant les professionnels de santé intéressés à constituer un dossier de candidature et à présenter un projet à mettre en œuvre. La sélection opérée par les équipes nationales a abouti à la forte présence de représentants professionnels et syndicaux.

Issue du volet sociologique de l'enquête Evaluation d'expérimentations article 51 de rémunération alternative à l'acte (Era2), cette étude s'appuie sur des entretiens réalisés auprès des médecins désignés comme porteurs de projet Ipep ou Peps et qui exercent en libéral. En s'intéressant à la trajectoire professionnelle des porteurs de projet, il est possible de comprendre comment celle-ci façonne leur capacité à se saisir de telles opportunités et à répondre aux exigences des autorités publiques. L'enquête réalisée montre que ces médecins présentent un goût marqué pour le changement institutionnel et une capacité à penser la réforme des soins primaires comme une succession de projets. Leur connaissance fine du système de santé et leur participation à de précédentes expérimentations facilitent leur engagement dans Ipep et/ou Peps. Finalement, cette étude révèle les conditions qui doivent être réunies pour répondre aux attentes des autorités publiques et initier le projet imaginé, ce qui interroge la généralisation et la réplicabilité de ce type d'expérimentation.


Revenus et activité des professionnels libéraux en Maisons de santé pluriprofessionnelles : un panorama des évaluations d'impacts pour les médecins généralistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes

Présentation : Cassou M., Irdes
Discussion : Bricard D., Irdes

Mardi 18 octobre 2022

La France a expérimenté, dès 2009, puis généralisé un paiement « structure » destiné aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) signataires de l'Accord conventionnel interprofessionnel (ACI), et versé en contrepartie d'un socle d'engagements impliquant notamment la coordination des professionnels de santé. La promotion du travail en équipe pluriprofessionnelle vise à accroître à la fois l'attractivité des territoires médicalement sous-denses, et donc l'accès aux soins, et l'efficience de l'offre de soins ambulatoires. Dans le cadre de l'évaluation de l'impact de l'exercice en MSP et du contrat « structure », nous nous sommes intéressés à ses effets sur les revenus et l'activité des professionnels de santé y exerçant. En particulier, nous avons comparé l'évolution des revenus et du volume de soins délivrés par des médecins généralistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes libéraux - ces 3 professions représentant près de 80 % des ETP en MSP-ACI en 2019 - à celle de leurs pairs exerçant hors MSP. Ces travaux s'appuient sur le cadre quasi-expérimental de la réforme et les données de la Caisse nationale de l'Assurance maladie et de la Direction générale des finances publiques (Cnam-DGFip) sur la période 2008-2017. Afin de prendre en compte l'autosélection des professionnels de santé en MSP, des méthodes d'appariements et pondérations cas-témoins par score de propension ont été combinées aux méthodes d'estimations de différence-de-différences avec effets fixes.

En termes d'activité, les travaux portant sur les médecins généralistes ont mis en évidence une augmentation de la taille de la patientèle file active des médecins en MSP-ACI comparativement à celle de leurs pairs hors MSP-ACI, sans pour autant que l'évolution des volumes de soins délivrés ne soit différente entre ces deux groupes. Des résultats similaires ont été mis en évidence concernant les infirmiers alors qu'aucune différence significative en termes d'évolution d'activité n'a été mise en évidence chez les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en MSP-ACI. Ainsi, ces résultats étayent l'hypothèse de gains de productivité liés à la coordination pluriprofessionnelle et permettant de suivre des patientèles plus larges. En phase avec les attentes de temps médical libéré, ils se manifestent en particulier chez les médecins généralistes pour qui la quantité annuelle moyenne de consultations et de prescriptions par patient rencontré a décru significativement plus rapidement que pour les médecins hors MSP-ACI. En outre, l'absence d'effet patientèle ou volume de soins chez les masseurs-kinésithérapeutes interroge le périmètre des tâches sujettes à substitution entre professionnels, et invite à évaluer des dimensions plus qualitatives de l'offre de soins, plus à même de capturer les bénéfices des complémentarités pluriprofessionnelles.

Les analyses de revenus suggèrent enfin que les préoccupations financières des professionnels, qu'il s'agisse des médecins généralistes, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes, ne devraient pas constituer un obstacle à la pérennité du dispositif à moyen terme mais soulignent l'importance du paiement dédié à ces structures.


Les premiers pas des Infirmières en pratique avancée (IPA) en soins primaires : un regard sociologique sur leur activité et sur les conditions de son développement

Présentation : Luan L., Interne de santé publique, Université Paris Cité.
Discutante : Met N., Cheffe de projet (protocole de coopération / Pratique Avancée), Direction de la stratégie et de la transformation, APHP ; Doctorante sciences de gestion, Rennes 1, EHESP, ARENES UMR 6051, CNRS

Mardi 4 octobre 2022

Trois ans après la diplomation de la première promotion d'Infirmières en pratique avancée (IPA), peu d'études ont été publiées sur leur déploiement en soins primaires. À l'issue de deux années de formation supplémentaires, ces infirmières ont accès à des compétences élargies, notamment en matière d'examen clinique, de prescriptions d'examens complémentaires et de médicaments, leur permettant d'assurer le suivi de patients atteints de « pathologies chroniques stabilisées ». Des premiers retours rapportent leur difficulté à développer leur activité, en particulier clinique, et à en vivre. Les obstacles sont multiples. Dès sa création, la pratique avancée infirmière a en effet suscité une opposition forte de la part des représentants de médecins, mais aussi d'infirmières, craignant une possible concurrence de la part de ces nouvelles professionnelles. Or, pour pouvoir suivre des patients en soins primaires, ceux-ci doivent être adressés à l'IPA par un ou plusieurs médecins généralistes, avec qui elle aura formalisé cette coopération. Ces derniers, et ce même lorsqu'ils sont salariés, sont cependant réticents à transférer une partie de leurs consultations de suivi de routine aux IPA, et ont tendance, nous le verrons, à leur confier les patients dits « complexes », plus chronophages. Par ailleurs, le modèle de financement des IPA exerçant en libéral apparaît inadapté à leur exercice actuel.

Pourtant, cette enquête sociologique qualitative montre chez ces pionnières des activités très contrastées. Réalisé dans le cadre d'une thèse d'exercice en médecine, spécialité santé publique, et fondé sur une douzaine d'entretiens approfondis menés en 2021 dans 7 régions, ce travail est un des premiers à décrire la réalité des pratiques des premières IPA en soins primaires. Si beaucoup peinent à développer une activité clinique minimale, et investissent les activités de coordination, ou continuent à exercer en tant qu'infirmière généraliste, certaines parviennent à avoir une file active relativement importante, et se situent en situation de substitution médicale avancée. Dans un contexte peu favorable, à quelles conditions un exercice en pratique avancée en soins primaires est-il possible pour ces premières IPA ?

Cette étude donne de premières clefs pour expliquer la diversité des situations rencontrées, au regard des contextes d'exercice, des propriétés sociales des infirmières, de leur parcours professionnel et du degré d'autonomie qu'elles souhaitent trouver dans ce nouvel exercice.


Faisabilité d'identification des personnes à risque de handicap (Fish) à partir des données du Système national des données de santé (SNDS).
Méthodologie générale et résultats de l'algorithme « moteur et organique »

Présentation : Espagnacq M. (Irdes), Sermet C. (Irdes), Regaert C. (Irdes)
Avec la collaboration de Daniel F. (Irdes) et Podevin M. (Argo Santé)
Discussion : Tuppin P. (Cnam)

Mardi 6 septembre 2022

En France, les études quantitatives sur les personnes en situation de handicap sont, en règle générale, réalisées à partir d'enquêtes transversales issues de la statistique publique. Cependant, ces enquêtes sont peu fréquentes (Handicaps Incapacités Dépendance en 1998-99, Handicap Santé en 2008-09 et l'enquête Autonomie en cours de production) et uniquement représentatives au niveau national. Depuis plusieurs années, le développement de l'accès aux sources médico-administratives, dont les données du Système national des données de santé (SNDS), offre la possibilité d'obtenir des données longitudinales, exhaustives et récentes sur l'évolution de la consommation de soins des personnes résidant en France. La question s'est donc posée de savoir si, à partir de ces données, il était possible de créer un indicateur identifiant « un risque de handicap ». L'objectif est d'avoir un indicateur actualisable facilement et qui ne se limiterait pas aux reconnaissances administratives du handicap (qui seront intégrées à terme dans les données du SNDS).

Un travail de faisabilité a donc été mené à partir des données du SNDS de 2012 à 2019, à l'issue duquel quatre algorithmes ont été créés, selon la nature de la déficience. Les principes de construction des algorithmes et les nomenclatures utilisées seront présentés, puis les résultats provenant de l'algorithme identifiant les limitations motrices ou organiques.

A partir des données de consommation de soins, neuf catégories de traceurs ont été retenues pour l'algorithme sur les limitations motrices ou organiques. Il permet d'identifier 9 millions de personnes à risque de handicap en 2019, soit 13 % de la population. Ces personnes ont en moyenne 5 traceurs indiquant une limitation fonctionnelle sur la période. Si 65 % des personnes sont identifiées à partir de leurs consommations de soins de 2019, l'étude longitudinale sur les huit années a permis d'identifier 3 millions de personnes supplémentaires.


La participation de l'employeur à la complémentaire santé d'entreprise est-elle régressive ?

Présentation : Perronnin M. (Irdes)
Discussion : Legal R. (Irdes)

Mardi 12 juillet 2022

En France, l'entreprise joue un rôle important dans la diffusion des contrats de complémentaire santé. Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 de l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013, ce rôle a été renforcé par l'obligation faite aux employeurs de droit privé d'offrir une couverture complémentaire à l'ensemble de leurs salariés. Cet accord impose également aux entreprises de financer au moins la moitié du coût du contrat. En contrepartie, la participation de l'employeur est déductible de l'assiette des cotisations sociales patronales et du bénéfice imposable et la cotisation restant à la charge des salariés est déductible du revenu imposable. Selon l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) 2017, la participation de l'employeur croît avec le salaire moyen des établissements, non seulement en termes de montant mais également en termes de taux, ce qui interroge sur l'équité des aides fiscales dont font l'objet les contrats collectifs mais également sur l'équité d'accès aux contrats d'entreprise pour les individus à faible salaire.

Au moyen de l'enquête PSCE 2017, nous montrons que les entreprises offrant de plus hauts niveaux de salaire financent plus généreusement la couverture complémentaire santé de leurs salariés, même une fois prises en compte les différences de niveaux de garanties. Ce montant de participation plus important résulte, d'une part, d'un montant de prime facturé aux entreprises plus élevé et, d'autre part, d'un plus fort taux de participation de l'employeur. La cotisation restant à la charge des salariés est moins fortement liée au salaire, du fait d'un plus faible taux de participation de l'employeur proposé dans les établissements ayant une proportion importante de salariés faiblement rémunérés.


Estimation à partir des données du SNDS de la population des personnes en fauteuil roulant en France : dépense pour l'Assurance maladie et reste à charge pour l'usager

Espagnacq M., Daniel F. et Regaert C. (Irdes)

Mardi 24 mai 2022

Connaître le nombre de personnes utilisant régulièrement un fauteuil roulant en France est un chiffrage difficile à réaliser. En effet, les enquêtes qui permettent de faire cette estimation sont anciennes (HID 1998 et HS 2008) et il n'est pas possible d'obtenir cet effectif directement à partir des données de flux de ces consommations dans le Système national des données de santé (SNDS). Pourtant, les dernières données disponibles et le vieillissement de la population laissent présager une forte augmentation de cette population dans les années à venir.

La mise en place d'un algorithme identifiant les usagers de fauteuils roulants, à partir des données du SNDS, fournira des données régulières pour suivre cette évolution, sans attendre les enquêtes ponctuelles sur le sujet. La quasi-exhaustivité et la profondeur d'accès aux données - près de dix ans - permet la réalisation de travaux spécifiques impossibles dans le cadre d'enquêtes ponctuelles (analyse territoriale, selon l'âge, le type de fauteuil...). De plus, le recours à ces données offre la possibilité de calculer les dépenses pour l'Assurance maladie liées à l'usage des fauteuils roulants, ainsi que le reste à charge pour l'utilisateur.

Après avoir exposé la méthode de constitution de la cohorte et les données utilisées pour réaliser ces différentes estimations, nous présentons les premiers résultats de ces travaux.

950 000 personnes ont une utilisation non temporaire d'un fauteuil roulant en 2019, soit une hausse de plus de 45 % en quinze ans. Il s'agit majoritairement de femmes (60 %) relativement âgées (75 ans en moyenne). Une sous-population de 80 000 personnes avec un usage spécifique du fauteuil roulant a pu être identifiée, beaucoup plus jeune (47 ans en moyenne) et plus masculine.

Les dépenses pour l'Assurance maladie entre 2012 et 2019 sont de plus d'1,1 milliard d'euros. Si plus de 50 % des usagers sont orientés vers des fauteuils « à reste à charge nul », le montant des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie est de plus de 375 millions d'euros. Ce reste à charge a la particularité d'être porté par une toute petite frange de la population : environ 60 000 personnes assument à elles seules 80 % de ce reste à charge.


Lien entre prix et qualité en Ehpad : le prix payé par les résidents reflète-t-il la qualité des soins ?

Or Z., Directrice de recherche à l'Irdes, membre du laboratoire d'économie de Dauphine (Leda, PSL)
Présentation : Penneau A. (Irdes, Laboratoire d'économie de Dauphine-Leda, PSL)
Discussion : Cassou M. (Irdes)

Mardi 26 avril 2022

Contexte. Les Etablissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont à la fois un lieu de soins et de vie pour la personne âgée. Les soins en Ehpad sont financés par l'Assurance maladie et les départements tandis que le coût de l'hébergement est payé par le résident. Les personnes âgées choisissent librement un établissement en fonction du prix d'hébergement et de la qualité perçue de l'établissement. Cependant, il y a très peu d'informations publiques sur la qualité des établissements tandis que les prix varient de manière importante, d'un ratio d'un à six entre les établissements. L'objectif de cet article est d'établir le lien entre le prix d'hébergement payé par le résident et les différentes dimensions de qualité observables dans l'établissement.

Méthode. Nous exploitons une base de données inédites appariant les données de Resid-Ehpad aux données du Système national des données de santé (SNDS) et aux données de l'enquête sur les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) pour caractériser les Ehpad et calculer des indices de qualité des soins. Nous modélisons d'abord une fonction de production de qualité, mesurée par quatre indices (encadrement, bâtiment, processus, résultat), et estimons la part de qualité non expliquée par les financements publics. Ensuite, pour établir le lien entre le prix d'hébergement et la qualité résiduelle, nous précisons une fonction de coût tout en prenant en compte le rôle des facteurs exogènes et le statut des établissements.

Résultats. Toutes choses égales par ailleurs, une meilleure qualité d'encadrement, de processus et du bâtiment est associée à des prix d'hébergement plus élevés tandis que les résultats de soins mesurés par la fréquence d'hospitalisation et le recours aux urgences des résidents sont meilleurs dans les établissements qui ont des prix d'hébergement moins élevés. Cependant, les indices de qualité expliquent une faible part de la variation des prix observée qui est majoritairement expliquée par le prix des facteurs de production (prix des salaires et immobiliers) et par le statut des établissements.

Conclusion. Ces résultats confirment la forte asymétrie d'information sur la qualité de prise en charge dans ce secteur et plaident pour une plus grande transparence sur les modalités de fixation des prix d'hébergement dans les établissements régulés.


L'injonction ou l'injection ? Prescriptions de médicaments et reconfigurations contemporaines du pouvoir psychiatrique

Présentation : Legrand J. (Irdes)
Discussion : Gandré C. (Irdes)

Mardi 5 avril 2022

Les patients hospitalisés en psychiatrie posent un dilemme professionnel aux psychiatres : dans un contexte de « pénurie de lits » qui impose leur sortie rapide de l'hôpital, il faut néanmoins trouver les moyens de continuer à les soigner, y compris pour éviter qu'ils ne deviennent un danger pour eux-mêmes ou pour autrui. En se fondant sur l'observation de deux structures psychiatriques (une unité hospitalière fermée et un centre médicopsychologique ouvert) et sur une trentaine d'entretiens avec des professionnels, effectués dans le cadre de ma thèse de sociologie, cette communication se propose d'examiner comment les médecins, dans leurs efforts pour concilier nécessités médicales et nécessités économiques, non seulement prescrivent des médicaments, mais surtout cherchent des moyens de s'assurer de leur prise effective par les patients. Cette enquête montre qu'au sein de l'hôpital, l'observance au traitement médicamenteux des patients s'obtient surtout par l'injonction médicale (c'est-à-dire par des effets d'autorité symbolique), et que lorsque des injections (c'est-à-dire une action chimique, matérielle, sur le corps) sont utilisées, elles le sont de manière ponctuelle. Au contraire, la prise en charge hors de l'hôpital repose sur un recours massif aux injections (en particulier à des substances à diffusion prolongée, ou injections-retard, des molécules qui font effet durant plusieurs semaines). Enfin, cette pratique spécifique, la prise médicamenteuse, parce qu'elle se situe à l'exacte jonction entre la contrainte et le consentement, et parce qu'elle met en jeu le passage de l'intérieur à l'extérieur de l'hôpital (requis par le régime néolibéral), permet de mieux comprendre les reconfigurations contemporaines du pouvoir psychiatrique - et leurs effets.


L'hôpital sous pression : la concurrence en qualité est-elle efficace ?

Besancenot D. 1, Lescher-Cluzel M. 2, Sirven N. 2, 3 (auteur correspondant : nicolas.sirven@ehesp.fr)
Présentation par Sirven N. 2, 3
Discussion de Or Z. 3, 4

1 Liraes (URP 4470), Université de Paris (France)
2 Arènes (UMR CNRS 6051), École des hautes études en santé publique, Rennes/Paris (France)
3 Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), Paris (France)
4 Laboratoire d'économie de Dauphine (Leda, PSL), Paris (France)

Mardi 8 févier 2022

Les autorités ont récemment organisé la mise en concurrence des établissements de santé en France au travers de la production et de la diffusion publique d'indicateurs de qualité des soins, et la mise en place d'une incitation financière à la qualité. La littérature économique a déjà montré que les établissements étaient dans ce cas incités à détourner des ressources afin d'accroître la qualité observée, au détriment de la qualité inobservée. Mais cet effet de substitution est depuis contesté tant sur le plan théorique qu'empirique. La concurrence des hôpitaux en qualité est-elle efficace en France aujourd'hui ? L'objectif de ce travail est de proposer un modèle théorique formel et un test empirique de la relation causale entre qualité observée et inobservée en France. Les résultats du modèle théorique montrent que les établissements les moins bien dotés démarrent la course à la qualité observée par un mécanisme de substitution de ressources. Au final, les établissements les mieux dotés remportent la course par le même mécanisme, mais ce mode de concurrence s'avère inefficace socialement. L'hypothèse principale d'un effet de substitution est testée empiriquement à partir des données du Programme de médicalisation des systèmes d'information en Médecine, chirurgie obstétrique (PMSI-MCO) et de la Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) en 2019 pour la prothèse totale de hanche et de genou. Ces deux procédures peuvent conduire à des événements indésirables (trombo-emboliques) pour le patient, qu'il est possible de recenser dans le cadre d'un parcours de soins. Cette mesure de qualité inobservée (dans le sens où les patients ne s'en servent pas pour déterminer le choix de l'établissement) est régressée sur un ensemble de mesures de qualité observées (satisfaction des patients, taux de réadmission et de mortalité, certification, etc.), elles-mêmes instrumentées par la distance au domicile du patient. Les variables de contrôle incluent outre les caractéristiques usuelles des établissements, des mesures de production et d'inefficience technique, des indicateurs de pouvoir de marché, et des éléments du case-mix. L'estimation d'un modèle à choix discrets (avec effets fixes patients et variable instrumentale) ne permet pas de rejeter l'hypothèse principale d'un effet de substitution. Les conséquences en matière de politique publique sont discutées.


Complementary Health Insurance: Does the Price Impact the Choice?

Carré B. (Caisse nationale de l'Assurance maladie et Université Paris-Dauphine, PSL Research University, Leda-Legos)
Discussion: Pierre A. (Irdes)

Mardi 25 janvier 2022

This paper focuses on the price sensitivity of the demand for complementary health insurance quality in France in the context of a voucher program for low income populations. Beneficiaries have to choose between three insurance options, differing on the level of coverage for dental prosthesis, optical and hearing material. Using administrative data and sharp variations in the subsidy schedule, I estimate the subsidy and premium elasticity of the program beneficiaries. The results show a negative and statistically significant premium elasticity of the demand for complementary health insurance. The size of the subsidy variations induces arc elasticities to lie in the lower range compared to the literature. These results provide new evidence on the price sensitivity of the demand for health insurance when insurance is complementary and covers specific types of care. Moreover, these results can be used to inform policy makers about unintended consequences of legislative changes affecting the individual complementary health insurance market.