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Toutes les éditions de l'Irdes suivent un processus de validation qui passe tant par des relectures de chercheurs (en interne et à l'extérieur), d'institutionnels et d'acteurs – spécialistes des sujets traités – que par des présentations-discussions lors de séminaires et colloques de recherche français et internationaux (internes et extérieurs), ainsi que – systématiquement pour les Questions d'économie de la santé – lors du séminaire interne pouvant réunir tous ces acteurs : « Les mardis de l'Irdes ».







DT n° 69

Experience Rating, Incidence of Musculoskeletal Disorders and Related Absences
Results from a Natural Experiment

Lengagne P., Afrite A. (Irdes)
Document de travail n° 69. 2015/10

In many countries, the cost of workers’ compensation insurance is borne by firms. The contributions paid by a given firm are linked to its past health costs of occupational injuries and illnesses. This experience rating scheme should encourage firms to invest in occupational prevention, thereby reducing the social costs of adverse occupational exposures. This paper provides results on whether firms respond to an increase in their contribution to occupational musculoskeletal disorder health costs by reducing the incidence of these diseases and related absences. Our identification strategy exploits a natural experiment in the French context in 2007. We use administrative data on establishments for the years 2004 to 2010. Estimations are based on a Difference-in-differences model. The key result is that in activity sectors with a high prevalence of occupational musculoskeletal disorders, which have experimented the highest contribution increase, this increase has induced a substantial diminution of the incidence of those diseases, related absence days and wage indemnities.


Tarification à l’expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques
et arrêts de travail

Dans un grand nombre de pays, l’assurance des risques professionnels est financée par les entreprises qui versent des contributions modulées selon leur sinistralité passée. En France, pour une entreprise de plus de 10 salariés, plus le nombre et la gravité des accidents et maladies professionnels sont importants, plus le montant de sa contribution sera élevée. Ce mode de tarification devrait contribuer à sensibiliser les employeurs à l’intérêt de développer des démarches préventives (primaires ou secondaires), afin de réduire leur coût d’assurance, et ainsi contribuer à minimiser le coût social des accidents du travail et maladies professionnels. À partir d’une expérience naturelle observée en 2007 dans le contexte français, nous étudions l’influence d’une augmentation exogène de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-squelettiques (TMS) sur l’incidence de ces maladies et les arrêts de travail associés. Nous estimons un modèle de différence-de-différences, à partir des données administratives de tarification des risques professionnels pour la période 2004-2010. Selon nos résultats, cette augmentation a entraîné une diminution substantielle de l’incidence des TMS, du nombre de jours d’arrêts de travail et du montant des indemnités journalières associés.

DT n° 68

Quel est l’impact de la survenue d’un accident du travail sur la santé et le parcours professionnel ?
Ben Halima M.-A., Regaert C. (Irdes)
Document de travail n° 68. 2015/09

Les indemnités pour accidents du travail et maladies professionnelles présentent la plus forte hausse des dépenses d’indemnités journalières avec 2,7 milliards d’euros en 2010. Le coût moyen d’un accident du travail avec arrêt est de 3 000 €. Des politiques de prévention ont ainsi été mises en œuvre pour réduire la sinistralité, préserver la santé de la population active et assurer sa compétitivité.
Notre étude se propose, en premier lieu, d’approfondir l’éclairage porté sur le lien entre accidents du travail et déterminants individuels, environnementaux et d’entreprise. Une modélisation économétrique en panel est utilisée sur données médico¬-administratives appariées de 2005 à 2010, le panel Hygie. Elle permet d’étudier simultanément la dynamique des comportements et leurs éventuelles hétérogénéités tout en raisonnant « toutes choses égales par ailleurs ». Dans un second temps, nous analysons les effets causaux de la survenue d’un accident du travail en 2006 sur le salaire, l’emploi et le nombre de jours d’arrêts de travail quatre années suivant le choc, en utilisant la méthode d’appariement exact en doubles différences.
Les résultats obtenus par le modèle à effets fixes concordent avec ceux de la littérature. Il existe un effet négatif durable de l’accident du travail sur le salaire annuel qui s’amplifie dans le temps. Les femmes et les individus de moins de 35 ans semblent les plus touchés. La survenue d’un accident du travail impacte aussi le statut sur le marché du travail avec une augmentation de la probabilité d’être en emploi irrégulier : + 4,2 % pour les hommes, + 5,1 % pour les femmes. L’accident du travail a une forte incidence sur le nombre de jours d’arrêts de travail : +7,9 jours par an pour les hommes, +10,6 jours pour les femmes. Si l’on tient compte de la gravité des accidents du travail par la reconnaissance d’une Incapacité partielle permanente (IPP), les résultats sont plus marqués : la perte moyenne de salaire des hommes est de 5 139 € et de 5 156 € pour les femmes. Les individus sont également plus souvent en emploi irrégulier cette probabilité augmentant de 25,7 % pour les hommes et de 28,7 % pour les femmes. Pour autant, l’accident du travail ne ressort pas comme un facteur de désinsertion professionnelle, aucun effet sur la probabilité d’être au chômage de longue durée n’apparaissant.

DT n° 67

Une évaluation ex ante de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise sur les inégalités et les déterminants de la non-couverture
Pierre A. (Irdes), Jusot F. (Université Paris-Dauphine-Leda-Legos, Irdes)
Document de travail n° 67. 2015/07

En France, malgré le rôle prépondérant de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) au financement des dépenses de santé, l’accès aux soins est fortement dépendant de la possession d’un contrat d’assurance complémentaire santé et de sa qualité. Ainsi, la généralisation à tous les Français de l’accès à une complémentaire santé de qualité se trouve au cœur de la stratégie nationale de santé énoncée en 2013 par le gouvernement. La première mesure, négociée dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (Ani) de janvier 2013, consistera à généraliser la complémentaire santé d’entreprise financée en partie par les employeurs à l’ensemble des salariés du secteur privé au 1er janvier 2016, et à améliorer sa portabilité pour les chômeurs jusqu’à douze mois au plus après la rupture de leur contrat de travail.
Cet article propose d’évaluer de façon ex ante les effets attendus du dispositif de l’Ani sur la non-couverture par une complémentaire santé en France et de discuter de ses conséquences en termes d’inégalités. A partir de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2012, il s’agit de : i/ simuler l’impact de l’introduction de l’Ani sur la proportion d’individus qui resteront non couverts par une complémentaire en population générale et, en tenant compte des potentielles dispenses d’adhésion au sein de la population salariée selon l’état de santé, le statut socio-économique, les préférences à l’égard du temps et du risque et le motif de non-couverture ; ii/ étudier l’évolution des caractéristiques des personnes non couvertes, toutes choses égales par ailleurs, avant et après l’introduction de l’Ani. Sous l’hypothèse d’une stabilité des caractéristiques individuelles autres que la complémentaire santé, nous montrons que le taux de personnes sans complémentaire santé, estimé à 5 % en 2012, passerait à 4 % après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise et à 3,7 % en tenant compte de la portabilité, et ce sous réserve que l'ensemble des personnes concernées accepte la couverture complémentaire proposée. La non-couverture resterait toujours plus élevée pour les populations les plus fragiles, c'est-à-dire les chômeurs, les plus précaires et les plus malades. De plus, le taux de non-couverture pourrait s'établir à 1,4 % (versus 3,6 % en 2012) parmi les salariés du secteur privé si ceux disposant d'un contrat temporaire refusaient d'adhérer à ce dispositif. L’Ani, qui devrait par ailleurs diminuer le lien entre la non-couverture et les préférences à l’égard du temps et du risque, pourrait donc contrarier la non-couverture par choix sans pour autant éliminer la non-couverture pour raisons financières.

DT n° 66

Quel est l’impact du système d’indemnisation maladie sur la durée des arrêts de travail pour maladie ?
Ben Halima M.A. (Irdes, CEE), Hyafil-Solelhac V. (Insee), Koubi M. (Insee), Regaert C. (Irdes)
Coédition Irdes/Insee
Document de travail n° 66. 2015/04

En France, les indemnités journalières versées à un salarié en cas d’absence au travail pour maladie sont financées par un système à trois étages. Le premier étage est constitué des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Le deuxième étage dépend des dispositions de la convention collective dont le salarié relève. Le troisième étage, facultatif pour les employeurs, est négocié au niveau de chaque entreprise, et permet de bénéficier d’indemnité en sus des obligations des accords de branche. Ce troisième étage n’est pas abordé ici. Le deuxième étage offre des prestations qui peuvent aller bien au-delà de la prestation minimale obligatoire, avec de grandes disparités selon la convention collective et la catégorie dont relève le salarié.
Nous utilisons dans cette étude une description très fine des paramètres d’indemnisation relatifs aux 46 conventions collectives les plus représentatives, ainsi que la base Hygie, une base de données micro-économiques sur les arrêts maladie, enrichie de ces paramètres d’indemnisation conventionnels afin d’analyser la durée des épisodes d’arrêt. Les estimations empiriques réalisées permettent d’étudier l’impact des différents niveaux d’indemnisations complémentaires sur la fréquence des arrêts (modèle logit à effets fixes), le nombre de jours d’arrêt par an (modèle binomial négatif à effets fixes), la durée d’arrêt maladie (modèle de durée à hasard proportionnel constant par morceaux). La simple présence d’une convention collective a un effet positif sur la probabilité d’avoir un arrêt maladie dans l’année, sur le nombre de jours d’absence et sur la longueur des arrêts. Une augmentation du taux de remplacement de 1 % pendant le délai de carence (trois premiers jours) réduit le taux de sortie de l’arrêt maladie de 5 % et allonge donc la durée. Les taux de remplacement par sous-périodes ont également un effet globalement positif. Les effets trouvés sont plus marqués pour les non-cadres que pour les cadres.


The Effects of the Complementary Sickness Benefits (CSB) on Sick Leave Duration: an Approach Based on Collective Bargaining Agreements
In France, wage-replacement benefits that cover employee absences due to illness are financed via a three-tier system. The first tier includes per diem sickness benefits paid by the National Health Insurance scheme. The second tier consists of complementary private insurance coverage provided by the employer with respect to collective bargaining agreements. The third tier is managed at the firm level and will not be addressed in this paper.
This study is the first to examine the effects of the second tier. It aims at empirically estimating the effects of the level of complementary sickness benefits on the duration of sick leave spells. This level provides employees with complementary coverage that can significantly exceed basic benefit rates, but there are wide disparities between employee categories that can affect waiting times, benefit duration or even wage replacement rates. We use first an extremely detailed description of the allowance parameters for the 46 most representative collective agreements and second, the Hygie database, a unique source of individual information on sick leaves, enriched with collective agreement allowance parameters. A piecewise constant discrete time proportional hazard model is estimated for all individuals in the sample according to socio-professional category, taking into account unobserved individual heterogeneity in order to test the effects of both the global level of allowance and its day by day marginal effects. The estimations confirm the effect of individual variables previously studied: gender, age, health status, “department” (sub-region), and year of establishment. Besides, the level of collective agreement provisions has a very significant and negative effect on the likelihood of leaving the sickness absence state. This effect varies according to the sub-period of sickness absence taken into account. It is also stronger among non-executive employees than among executives.

DT n° 65

La survenue du cancer : effets de court et moyen termes sur l’emploi, le chômage et les arrêts maladie
Barnay T. (Université de Rouen, Cream ; Érudite (EA 437), UPEC, UPEM, TEPP (FR CNRS 3126)), Ben Halima M.A. (Irdes, chercheur associé au Centre d’études de l’emploi (CEE)), Duguet E. (Université Paris Est, Érudite (EA 437), UPEC, UPEM, TEPP (FR CNRS 3126) et CEE)), Lanfranchi J. (Université Paris 2, LEMMA, CEE), Le Clainche C. (ENS Cachan, CES Cachan, CEE)
Coédition Irdes, Centre d’études de l’emploi (CEE) et Equipe de recherche sur l’utilisation des données individuelles en lien avec la théorie économique (Erudite) de l’université Paris-Est Créteil (Upec)
Document de travail n° 65. 2015/04

La réduction des inégalités face à la maladie est un des attendus majeurs du troisième Plan cancer 2014-2019 qui préconise de « diminuer l’impact du cancer sur la vie personnelle » afin d’éviter la « double peine » (maladie et exclusion du marché du travail). Dans ce contexte, nous évaluons l’impact de un à cinq ans d’un primo-enregistrement en Affection de longue durée (ALD) caractérisant le cancer sur la situation professionnelle et la durée passée en emploi, maladie et chômage de salariés du secteur privé. Nous utilisons la base de données administratives Hygie, recensant la carrière professionnelle et les épisodes de maladie d’un échantillon de salariés affiliés au Régime général de la Sécurité sociale. L’évaluation de l’impact de la survenue du cancer s’appuie sur une méthode de double différence avec appariement exact pour comparer les salariés malades aux salariés sans aucune ALD. La première année après le diagnostic correspond au temps des traitements caractérisé par une augmentation du nombre de trimestres d’arrêts de travail pour maladie de 1,7 pour les femmes et de 1,2 pour les hommes. L’âge joue également un rôle sur les absences liées à la maladie. Par ailleurs, l’employabilité des travailleurs atteints du cancer diminue avec le temps. La proportion de femmes et d’hommes employés au moins un trimestre, baisse respectivement de 8 et 7 points de pourcentage dans l’année suivant la survenue du cancer et jusqu’à treize points de pourcentage cinq ans plus tard. Cette distance à l’emploi se renforce lorsque les salariés malades sont plus âgés. L’effet de la maladie à cinq ans est respectivement de 15 et 19 points de pourcentage pour les hommes de plus de 51 ans et pour les femmes de plus de 48 ans. Ces différences de genre et d’âge peuvent traduire des différences de localisation et de sévérité des cancers, d’une part, de séquelles des cancers et de difficultés de réinsertion sur le marché du travail plus importantes avec l’avancée en âge, d’autre part.


The Occurrence of Cancer: Short and Medium-Term Effects on Professional Situations
Relying on a French administrative database recording the professional career and the episodes of disease of a sample of private employees affiliated to the general social security system in 2003, 2004 or 2005, we assess the impact of cancer on labour market outcomes for a 1 to 5 years period following the diagnosis. Hence, we estimate for every year the differences in the likelihood and duration of employment, unemployment and work absenteeism between cancer survivors and a non-cancer control group. For that purpose, we implement a difference-in-differences exact matching estimator.
The first year after diagnosis corresponds to the time of medical care with an increase in the number of the number of quarters of sick leave of 1.7 for women and 1.2 for men. Furthermore, age strengthens the impact of cancer as women and men above the median age of patients (resp. 48 and 51) stay longer on sick leave. The likelihood of employment of cancer survivors decreases with time: the proportion of women and men employed for at least a quarter during the first year after the diagnosis of cancer falls down respectively by 8 and 7 percentage points. Five years later, the negative impact of cancer on likelihood of employment reaches its maximum with a decrease of 13 percentage points. Once again, work impairment is more serious for older patients. Five years after the diagnosis, the likelihood of employment for women of more than 48 years old (resp. for men of more than 51 years old) decreased by 19 points of percentage (resp. 15 points of percentage). These differences in gender and age may reflect differences in location and severity of the cancer on the one hand and both sequelae of cancer and return to labour markets difficulties being more important with age, on the other hand.

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10 novembre 2015