Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) et Responsabilité populationnelle (RP) : la difficile articulation de deux expérimentations visant à promouvoir des actions de santé coordonnées.
Enquête de terrain sur la mise en œuvre de l'expérimentation Ipep dans cinq groupements hospitaliers de territoire (GHT) hôpital et libéral : trajectoires professionnelles et santé face aux facteurs de risques psychosociaux des infirmières
Bourgeois I. (Irdes, Icone médiation santé, Université Paris Dauphine PSL)
Rapport n° 604 série « Etudes de cas » - Juillet 2026 - 46 pages - Prix : 20 €
RÉSUMÉ
L'expérimentation d'« Incitation à une prise en charge partagée » (Ipep) a été lancée en 2018 par le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), dans le cadre de l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui ouvre la possibilité de mettre en place des expérimentations dérogatoires aux règles tarifaires de droit commun.
L'expérimentation Ipep teste un nouveau modèle de financement collectif visant à inciter les acteurs de santé exerçant dans différents secteurs à se coordonner pour améliorer la prise en charge de la santé d'une population à l'échelle d'un territoire. Elle a rassemblé une trentaine de projets aux caractéristiques différentes : 16 projets Ipep ont été portés exclusivement par des groupements libéraux (maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)), 10 projets par des entités hospitalières, dont l'un est mixte (CPTS-hôpital), et 3 projets par des centres de santé (CDS).
Le présent rapport s'intéresse plus spécifiquement à la mise en oeuvre de l'expérimentation Ipep dans cinq groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui avaient pour particularité d'être tous engagés en parallèle dans une autre expérimentation dénommée « Responsabilité populationnelle » (RP). Cette dernière, pilotée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur un calendrier assez similaire à celui de l'expérimentation Ipep, visait à implanter un modèle de coopération territoriale entre des acteurs hospitaliers et extrahospitaliers. Cette configuration permettait d'étudier les conditions de l'introduction du modèle économique Ipep dans des groupements en train de déployer un nouveau type d'organisation, et d'explorer les conditions, les usages et les effets de ces financements, à la fois sur l'organisation des soins et sur les pratiques des professionnels.
Cette étude montre que si les deux expérimentations Ipep et RP se rejoignent sur l'objectif d'améliorer la coordination entre professionnels de santé sur un territoire, des différences importantes dans leurs démarches respectives les ont conduites à se côtoyer sans dialoguer dans le cadre expérimental national Ipep. Alors qu'Ipep s'appuie sur un modèle économique qui donne une place centrale au médecin traitant, l'expérimentation RP se déploie à partir de l'hôpital, et vise à générer des économies à long terme grâce à une meilleure structuration des coopérations ville-hôpital, en s'appuyant à la fois sur des dispositifs préexistants et émergents. Or l'expérimentation RP ne s'est pas ajustée aux besoins du modèle économique Ipep. Les financements reçus dans ce cadre jusqu'en 2024 ont permis aux groupements hospitaliers concernés de déployer l'expérimentation RP. Depuis, celle-ci se poursuit indépendamment d'Ipep, avec le soutien des agences régionales de santé (ARS).
En savoir plus sur l'enquête Era2
Voir aussi le rapport n° 594 : Évaluation de rémunérations alternatives à l'acte (Era2). Rapport (volet 1) du programme d'évaluation Era2 sur l'expérimentation d'Incitation à une prise en charge partagée (Ipep) inscrite dans l'article 51 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 285 « Des expérimentateurs et promoteurs inattendus : mise en œuvre, effets et usages de l'expérimentation Peps dans 16 centres de santé »
Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 275 « Les usages des financements expérimentaux Ipep et Peps dans cinq Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Vers une redéfinition des frontières professionnelles autour de la division du travail de soin ? »
Voir aussi le Questions d'économie de la santé n° 273 « Des médecins entrepreneurs de la transformation des soins primaires. Une analyse des conditions d'engagement des porteurs libéraux dans les expérimentations Ipep et Peps »
ABSTRACT
SOMMAIRE
Remerciements
Avant-propos
1. Introduction
2. L'expérimentation Ipep, une source de financement pour une autre expérimentation portée par la Fédération hospitalière de France (FHF)
2.1. La FHF, une fédération professionnelle nationale qui entend contribuer à (re)définir la manière d'élaborer des politiques publiques en France
2.2. L'expérimentation Responsabilité populationnelle (RP), une démarche qui pourrait contribuer à accélérer les transformations de l'hôpital
2.3. Ipep et RP, des sources d'inspiration voisines, des calendriers similaires et des intérêts réciproques bien compris
3. Deux expérimentations qui se côtoient sans dialoguer, deux modèles différents
3.1. Des effectifs de population calculés selon deux méthodes différentes
3.2. Une adaptation des règles du jeu Ipep pour la FHF, une proposition à sens unique
3.3. Des porteurs de projet FHF engagés prioritairement dans l'expérimentation Responsabilité populationnelle au niveau du territoire du GHT
4. L'initiation ou la poursuite d'une démarche de santé publique locale
4.1. Une démarche pionnière structurée par les processus expérimentaux Ipep et RP
4.2. Une démarche locale qui s'insère dans les dispositifs locaux déjà existants
4.3. Une démarche locale qui s'appuie sur la proximité géographique des acteurs
4.4. Une démarche locale qui se nourrit des multi-positions et de la circulation des acteurs sur le territoire
4.5. Un processus long, qui ne se limite pas à un travail de « tricotage » territorial, et nécessite également une transformation du secteur hospitalier
5. Le rôle central des infirmières, une profession en pleine évolution
5.1. Des infirmières engagées dans une activité d'organisation, assimilée à un travail administratif
5.2. Des infirmières engagées auprès des patients dans la coordination de leurs parcours, le dépistage ou l'éducation thérapeutique
5.3. Des fonctions liées aux trajectoires professionnelles des infirmières et aux spécificités des territoires
6. Conclusion
7. Bibliographie
