Comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap.
Enquête de terrain en Belgique, Suède et Angleterre
D'Estève de Pradel A., Pichetti S. (Irdes)
Rapport n° 598 - Décembre 2025 - 174 pages - Prix : 30 €
RÉSUMÉ
La réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants, qui place l'Assurance maladie en position de financeur unique, entre en vigueur le 1er décembre 2025. Elle remplace un système de financement jugé complexe pour les fauteuils roulants les plus coûteux qui imposait jusqu'ici de mobiliser plusieurs financeurs.
A cette occasion, l'Irdes publie une étude comparative qui situe la France dans un panorama européen des dépenses publiques consacrées aux aides techniques - fauteuils roulants, aides auditives et aides visuelles - et des restes à charge supportés par les usagers. Cette étude permet aussi de décrire les récentes évolutions des politiques de financement en Angleterre, en Belgique et en Suède, qui font l'objet de trois monographies détaillées.
Avant la réforme française de prise en charge intégrale des fauteuils roulants, la Belgique solvabilise toujours mieux que la France avec ses financements légaux, quelle que soit la catégorie étudiée. Cette meilleure solvabilisation repose sur des forfaits de remboursement plus élevés qu'en France et annuellement révisés pour tenir compte de l'inflation. Le système belge présente l'avantage de la simplicité, car un seul financeur est mobilisé, même si des restes à charge élevés peuvent persister pour certains fauteuils.
La comparaison montre aussi que le panier 100 % santé audiologie français est plus diversifié que celui pris en charge par les régions suédoises et le système public anglais. Si tous les pays font le choix d'une solvabilisation des aides auditives par la solidarité nationale, le périmètre du 100 % santé français repose majoritairement sur le financement par les assureurs privés.
La France et la Belgique, où les aides visuelles sont distribuées sur des marchés privés, offrent des forfaits élevés qui suppriment les restes à charge. En Suède, les appels d'offre régionaux du système public, appliqués à de faibles volumes, n'aboutissent pas à des prix plus bas que sur les marchés privés.
ABSTRACT
