Comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Angleterre - Belgique - Suède.
Etude de cas : la Suède
D'Estève de Pradel A., Pichetti S. (Irdes)
Rapport n° 601 série « Etudes de cas » - Décembre 2025
RÉSUMÉ
Le système suédois des appels d'offre permet de réduire les dépenses publiques liées à la mise à disposition des fauteuils roulants comparativement aux dépenses engagées dans les systèmes qui reposent sur un marché privé. Toutefois, compte tenu du socle régional de ces appels d'offre, une très forte hétérogénéité des offres publiques locales est constatée par les observateurs et les associations. Le maillage insuffisant de centres publics de distribution occasionne d'importants délais d'attente pour accéder à l'équipement et l'offre est limitée par rapport au marché privé. Pour les fauteuils roulants, la réforme du « libre choix » (Fritt Val) n'a pas transformé la distribution, car le dispositif a été très peu diffusé, car peu connu du public. En outre, les usagers ont montré des réticences à endosser la responsabilité de choisir un fauteuil roulant alors qu'ils bénéficient d'un accompagnement de bonne qualité par des ergothérapeutes formés quand ils suivent le parcours d'équipement classique dans le secteur public.
La réforme du « libre choix » n'a été diffusée que dans deux régions suédoises sur 21 (Stockholm et Malmö) pour les aides auditives mais elle y a rencontré un très grand succès auprès des usagers. Les vouchers proposés sont pourtant d'un montant faible, couvrant à peine 10 % du prix des aides auditives du marché privé, ce qui laisse aux usagers d'importants restes à charge. 93 % des prescriptions d'appareils auditifs se font par le « libre choix » à Stockholm. Ce succès révèle les limites du système traditionnel de mise à disposition des aides auditives - moins diversifiées que dans le secteur privé - et caractérisé par d'importantes files d'attente (de trois mois à deux ans en fonction des régions). Dans la région de Stockholm comme en Scanie, celles-ci ont disparu au tournant des années 2010 du fait de l'introduction du système de « libre choix ». Dans les autres régions, les appels d'offre publics permettent d'approvisionner les régions en aides auditives mais conduisent à des disparités d'offre importantes sur le territoire.
Les prix des aides visuelles négociés dans les appels d'offre restent relativement élevés : les volumes commandés par les régions ne sont pas suffisamment importants pour inciter les industriels à consentir des rabais significatifs. Pour autant, les usagers qui optent pour le circuit public de distribution des aides visuelles peuvent les obtenir sans reste à charge. L'absence de revalorisation des budgets consacrés aux aides visuelles empêche certaines régions de se doter des aides les plus récentes et les plus technologiques : des iniquités d'offre sont importantes entre les régions. Le « libre choix » est disponible dans cinq régions suédoises mais n'a pas rencontré le succès : le reste à charge plus élevé qui doit être supporté par l'usager quand il achète son aide sur le marché privé constitue un obstacle à la diffusion de cette politique pour les usagers d'aides visuelles.
ABSTRACT
