Comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Angleterre - Belgique - Suède.
Etude de cas : la Belgique
D'Estève de Pradel A., Pichetti S. (Irdes)
Rapport n° 600 série « Etudes de cas » - Décembre 2025
RÉSUMÉ
Dans la période qui précède la mise en place de la réforme française de prise en charge intégrale des fauteuils roulants, la Belgique solvabilise toujours mieux avec ses financements légaux que la France, quelle que soit la catégorie étudiée. Cette meilleure solvabilisation repose sur des forfaits de remboursement plus élevés qu'en France et annuellement révisés pour tenir compte de l'inflation. Le système belge de financement des fauteuils roulants présente l'avantage de la simplicité car un seul financeur est mobilisé même si des restes à charge élevés peuvent persister pour certains fauteuils roulants. Toutefois, la régionalisation des politiques de financement en Belgique conduit à une différenciation des offres disponibles, ainsi que des financements, qui pose des problèmes d'équité entre les usagers selon leur localisation géographique : la Flandre a profité de la réforme de 2019 pour réduire la liste des fauteuils roulants éligibles à un financement public et augmenter les délais de renouvellement pour les usagers, dans une optique de réduction des dépenses.
La distribution des aides auditives est réalisée en Belgique sur un marché privé, gage d'une offre très étendue. La Belgique fixe uniquement des montants de remboursement pour les aides auditives inscrites sur une liste positive nationale. Ces montants de remboursement, forfaitaires, sont actualisés en fonction de l'inflation pour toutes les aides auditives de la liste. En Belgique, la solvabilisation des aides auditives repose uniquement sur le financement par l'Assurance maladie alors qu'en France, le financement est mixte - assurance maladie obligatoire et assurance complémentaire. Même si la solvabilisation belge est plus importante qu'en France, les prix de vente des aides auditives sont plus élevés sur l'ensemble du marché, entraînant des restes à charge plus importants pour les usagers belges.
En Belgique, le financement des aides visuelles est calqué sur celui des fauteuils roulants : des forfaits régionaux de remboursement des aides permettent de financer les aides visuelles. Les montants de ces forfaits sont suffisants pour solvabiliser la quasi-totalité des demandes d'aides visuelles remboursables et il existe en outre des financements exceptionnels qui permettent de répondre à des besoins spécifiques. Les associations financées par la région jouent un rôle important d'accompagnement au choix pour les usagers. La dimension régionale du financement des aides visuelles est à l'origine d'iniquités entre les assurés selon leur localisation : les offres d'aides visuelles remboursables peuvent fortement varier d'une région à l'autre, de même que les niveaux et les conditions de remboursement.
ABSTRACT
XXX
