Comparaison européenne et évolution dans le financement des aides techniques pour les personnes en situation de handicap. Angleterre - Belgique - Suède.
Etude de cas : l'Angleterre
Pichetti S., d'Estève de Pradel A.(Irdes)
Rapport n° 599 série « Etudes de cas » - Décembre 2025
RÉSUMÉ
Le système public de mise à disposition des fauteuils roulants anglais permet de réduire fortement les dépenses publiques par rapport à un marché privé. Il est basé sur un appel d'offre d'envergure nationale qui permet de centraliser un volume de commandes important. En contrepartie, la diversité des fauteuils roulants commandés est réduite et certains types de fauteuils (notamment les électriques verticalisateurs) ne sont pas disponibles dans les centres de distribution du National Health Service (NHS). Malgré les appels d'offre nationaux par le NHS, une hétérogénéité de l'offre sur le territoire est observée : 40 % des centres de distribution de fauteuils roulants NHS du pays désormais passés sous gestion privée, ne référencent pas les modèles des contrats nationaux, préférant contracter avec d'autres fournisseurs pour mieux contrôler la qualité et les coûts. En outre, les centres NHS restés sous gestion publique peuvent aussi passer des appels d'offre en marge de l'appel d'offre central, ce qui contribue à accroître l'hétérogénéité des offres locales. La réforme du Personal Wheelchair Budget n'a eu qu'un très faible impact sur l'accès aux fauteuils roulants : les restes à charge potentiellement importants ont freiné l'adhésion des usagers au dispositif. En outre, les usagers anglais insérés sur le marché du travail peuvent bénéficier d'un programme concurrent potentiellement plus avantageux : Access to Work, co-financé par le ministère anglais des Affaires sociales et du Travail et les entreprises, qui permet de financer tout l'équipement nécessaire au travail, y compris un fauteuil roulant, même très coûteux.
En Angleterre, le NHS permet l'accès gratuit à une offre limitée d'aides auditives, à un coût faible pour le NHS car l'appel d'offre national qui porte sur des quantités conséquentes permet d'exercer une pression forte sur les prix. L'Angleterre opte pour l'achat de gros volumes (1,5 million d'unités commandées pour chaque appel d'offre), privilégiant l'accès le plus large possible à des appareils d'entrée de gamme. En dehors du circuit public, une offre privée importante se développe depuis plusieurs années, qui attire une clientèle plus aisée financièrement, séduite par le fait de bénéficier d'un éventail de choix beaucoup plus étoffé que dans le secteur public, et par le fait d'éviter les files d'attente importantes dans les centres. Toutefois, aucun financement public ne permet de soutenir les usagers tentés par un achat sur le marché privé.
L'Angleterre se singularise en n'accordant aucune aide financière pour les usagers qui souhaitent acquérir une aide visuelle, ce qui contraste avec les autres pays étudiés (France, Belgique et Suède). Cette situation oblige les usagers à mobiliser des financements alternatifs : le programme Access to Work, mais uniquement pour ceux qui sont en emploi, ou les allocations liées au handicap pour financer des aides visuelles. En l'absence de prise en charge des aides visuelles par le NHS, un écosystème étoffé d'organisations caritatives liées aux déficiences visuelles s'est développé depuis plusieurs années en Angleterre. Certaines prévoient des programmes de subventions des aides visuelles sous conditions de ressources. Elles exercent aussi des missions d'accompagnement au choix des aides visuelles ou d'accompagnement à l'utilisation.
ABSTRACT
