QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ : 2011

Toutes les éditions de l'Irdes suivent un processus de validation. Elles sont relues par des chercheurs et des spécialistes des sujets traités (institutionnels et acteurs de terrain). Présentées lors de séminaires et colloques de recherche français et internationaux, elles sont discutées pour être enrichies.

Les Questions d'économie de la santé font l'objet d'une présentation systématique lors du séminaire interne pouvant réunir tous ces acteurs : les « Mardis de l'Irdes ».

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QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ : 2011


QES n° 171
2011/12





Surcoût des événements indésirables associés aux soins à l'hôpital. Premières estimations à partir de neuf indicateurs de sécurité des patients
Nestrigue C., Or Z. (Irdes)

Cette étude fournit de premières estimations nationales du coût de prise en charge d'une partie des événements indésirables associés aux soins qui surviennent à l'hôpital, en exploitant les données hospitalières collectées en routine. Neuf indicateurs de sécurité des patients, permettant d'identifier les événements indésirables nécessitant une attention particulière et sur lesquels il est possible d'intervenir en amont, ont été retenus.
Les résultats montrent que 0,5 % des séjours hospitaliers sont associés à l'un ou l'autre de ces neuf événements indésirables. Il existe toutefois de fortes disparités de surcoûts, ceux-ci pouvant varier d'un peu plus de 500 € pour les traumatismes obstétricaux à environ 20 000 € pour les septicémies. Ces surcoûts sont étroitement corrélés avec la durée des séjours et l'intensité des soins. En 2007, le coût total de prise en charge de ces neuf événements indésirables est estimé à 700 millions d'euros, concentré à 90 % sur quatre événements indésirables (désordres physiologiques et métaboliques postopératoires, septicémies postopératoires, escarres et embolies pulmonaires postopératoires). Les événements indésirables examinés dans cette étude sont associés à une augmentation significative du coût et de la durée de séjour à l'hôpital. Cette question nécessite donc d'être explorée dans la perspective d'améliorer la qualité des soins tout en renforçant le rapport coût-efficience des établissements.



QES n° 171
2011/12



Excess Costs of Adverse Events in Hospitals in France. First estimations using nine patient safety indicators
Nestrigue C., Or Z. (Irdes)

Based on routine hospital data, this study provides the first estimations at the national level of excess costs incurred by a number of selected adverse events in hospitals. The nine patient safety indicators chosen correspond to avoidable adverse events which require attention.
The results indicate that 0.5% of hospital stays are associated with one of these nine adverse events. The excess costs generated, vary considerably ranging from a little over 500€ for obstetric traumas to almost 20,000€ for postoperative sepsis. The excess costs are closely correlated with length of hospital stay and intensity of care. In 2007, the total cost of care incurred by these nine adverse events was estimated near 700 million Euros. Four adverse events (postoperative physiologic and metabolic derangement, postoperative sepsis, decubitus ulcers and post-operative pulmonary embolism) represented 90% of the costs.
Adverse hospital events examined in this study represent a substantial burden in terms of cost and length of stay. It is necessary to invest in these areas with a perspective of improving both the quality of patient care and care cost-efficiency in hospitals.



QES n° 170
2011/11





Le renoncement aux soins pour raisons financières : une approche économétrique
Desprès C., Dourgnon P., Fantin R., Jusot F.

La France, bien que pourvue d'un système de protection sociale à vocation universelle, connaît des inégalités sociales dans l'accès et l'utilisation des services de santé. L'analyse des déterminants du renoncement aux soins pour raisons financières apporte un nouvel éclairage sur cette question.
En 2008, 15,4 % de la population adulte déclare avoir renoncé à des soins médicaux pour des raisons financières au cours des douze derniers mois. Les barrières financières se concentrent sur les soins dentaires (10 % de la population concernée) et, dans une moindre mesure, l'optique (4,1 %) et les consultations de médecins généralistes et spécialistes (3,4 %).
Ces difficultés d'accès aux soins sont en partie expliquées par les limites du système de protection sociale. L'absence de couverture complémentaire est un facteur important du renoncement aux soins alors que la CMU-C en facilite l'accès. Néanmoins, cette étude révèle d'autres facteurs de renoncement liés à l'histoire de vie, en particulier la situation sociale passée, présente ainsi que les perspectives d'avenir. Cette étude démontre aussi que les prix pratiqués par les professionnels de santé qui peuvent fixer librement leurs honoraires jouent sur l'accessibilité des soins.
Des travaux socio-anthropologiques, publiés simultanément (Desprès et al., 2011), confirment l'intérêt de l'approche par le renoncement financier pour l'étude de l'accès aux services de santé et la pertinence des approches quantitatives multivariées.



QES n° 170
2011/11



Giving up on Health Care for Economic Reasons: an Econometric Approach
Desprès C., Dourgnon P., Fantin R., Jusot F.

Despite extensive public health insurance coverage, France faces social inequalities in access and use of health care services. In this research we study self assessed unmet needs (SUN) as an alternative approach to standard measures of health consumption, such as expense or number of visits, so as to cast new light on social inequalities in access to health care services issues.
SUN is measured in a short questionnaire on having given up on health care for financial reasons within the last twelve months. The questionnaire is introduced in the ESPS survey, a French general population survey on health, health care and insurance. We focus on SUN for financial reasons since French ambulatory care is grounded on private practice, fee for service, some of it unregulated, and upfront payment.
In 2008, 15.4% of the adult population declared having given up on medical care for financial reasons over the last twelve months. Economic barriers to accessing care are essentially concentrated on dental care (10% declared having foregone dental care for financial reasons) and to a lesser extent, eyewear (4.1%) and physician visits (3.4%, GPs and specialists altogether).
These difficulties in accessing care are partially explained by limits in Insurance coverage. Indeed, the lack of complementary health insurance (CHI) coverage appears to reduce significantly access to health services whereas means tested CHI (CMU-C) facilities access. This study also brings to light explanatory factors related to life course episodes, in particular past and present socio-economic conditions and perspectives. Our study also confirms that prices do matter. The level of the fees in the unregulated ambulatory sector (in 2008, 40.7% of specialists and 8.5% of GPs belong to the so-called unregulated "secteur 2") has an impact on access to health care as measured through SUN.
A socio-anthropological study published simultaneously by the authors (Desprès et al., 2011) supports the use of SUN data in quantitative multivariate approaches to study access to health care services.



QES n° 169
2011/10



Le renoncement aux soins : une approche socio-anthropologique
Desprès C., Dourgnon P., Fantin R., Jusot F.

Le concept de renoncement aux soins, utilisé régulièrement dans les enquêtes et de plus en plus mobilisé dans le débat public en France, n'a pas encore fait l'objet d'un travail méthodologique permettant d'analyser le sens que lui donnent les individus interrogés. Si le renoncement aux soins se réfère le plus souvent dans les enquêtes à un renoncement pour raisons financières, une approche socio-anthropologique, à partir d'entretiens non directifs, permet d'analyser plus largement les significations du renoncement pour les individus ainsi que les logiques sociales, économiques et culturelles qui les déterminent.
Cette étude montre que le renoncement aux soins, qui peut survenir à tout moment d'un itinéraire thérapeutique, prend deux formes principales : le renoncement-barrière et le renoncement-refus. Dans le premier cas, l'individu fait face à un environnement de contraintes, le plus souvent budgétaires, qui ne lui permet pas d'accéder au soin désiré. Le second cas est l'expression d'un refus qui porte soit sur des soins spécifiques - il s'agit alors d'un acte d'autonomie à l'égard de la médecine dite conventionnelle - soit, plus radicalement, sur le fait même de se soigner : il revêt alors un caractère définitif et traduit la perception d'une inutilité des soins. Ces deux formes de renoncement - barrière et refus - sont fréquemment associées : le facteur financier est rarement isolé et se combine à d'autres motifs amenant les individus à renoncer à un soin.
Les résultats d'une étude du renoncement aux soins pour raisons financières, s'appuyant sur des travaux économétriques, sont publiés simultanément (Desprès et al., 2011).



QES n° 169
2011/10

Healthcare Renunciation: a Socio-anthropological Approach
Desprès C., Dourgnon P., Fantin R., Jusot F.

Although the concept of healthcare renunciation is regularly employed in health surveys and increasingly called into the French public debate, it has never been subject to methodological questioning to analyse the term’s underlying significations. If health surveys frequently refer to healthcare renunciation for economic reasons, a socio-anthropological approach using in-depth interviewing permits a broader analysis of its signification for the individuals concerned and establishes the social, economic and cultural determinants involved. This study shows that there are two main forms of healthcare renunciation: barrier-renunciation and refusal-renunciation. In the first case, individuals are confronted with an environment of constraints, more notably budgetary constraints, preventing access to the desired care. The second case is an expression of patient autonomy with regard to conventional medicine. It is characterized by the refusal of certain specific therapies or a more radical, definitive form of refusal when seeking treatment is perceived as being unnecessary. These two forms of healthcare renunciation (barrier and refusal) are often interrelated: the economic factor is rarely isolated and is frequently combined with other reasons leading individuals to forego treatment. An econometric analysis, based on the results of a survey on healthcare renunciation for economic reasons, is being published simultaneously (Després et al., 2011).



QES n° 168
2011/09



L'influence des États providence sur les conditions de vie des Européens de 50 ans et plus.
Premiers résultats de l'enquête SHARELIFE sur les histoires de vie

Briant N., Lenormand M.-C., Sirven N.

SHARELIFE, troisième vague de l'enquête européenne SHARE (Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe) sur la santé, le vieillissement et la retraite, a interrogé des seniors de 50 ans et plus sur leur histoire de vie depuis l'enfance jusqu'à aujourd'hui. L'objectif était de combler une lacune des enquêtes sur la santé et les conditions de vie économiques et sociales : l'absence de recul temporel. En recueillant des informations standardisées sur les histoires de vie des individus, SHARELIFE aide, par exemple, à mieux comprendre l'influence des Etats providence sur la vie passée et présente des personnes.
À partir d'une sélection d'articles issus de l'ouvrage collectif : The Individual and the Welfare State, dirigé par A. Börsch-Supan, M. Brandt, K. Hank et M. Schröder, une synthèse des premiers résultats de SHARELIFE est présentée ici. Si les effets positifs des systèmes de protection sociale sur le court terme sont confirmés, des effets de long terme sont observés, dont certains sont inattendus, voire parfois pervers, tant en matière de dépenses publiques que de bénéfices individuels.



QES n° 168
2011/09

The Effects of Welfare State Intervention on the Living Condition of Europeans Aged 50 and Over.
First Results of SHARELIFE on Life Histories

Briant N., Lenormand M.-C., Sirven N.

SHARELIFE, the third wave of the Survey of Health, Ageing, and Retirement in Europe (SHARE), interviewed senior citizens aged 50 and over on their life histories from childhood to the present day. The aim of the survey was to fill an information gap common to surveys on health and economic and social conditions: the lack of retrospective data. By collecting standardized retrospective data on individuals’ life histories, SHARELIFE permits, for example, a better understanding of the effects of welfare state intervention on individuals’ past and present lives.
The first results from SHARELIFE presented here have been summarised from a selection of articles taken from the multi-authored book The Individual and the Welfare State, edited by A. Börsch-Supan, M. Brandt, K. Hank and M. Schröder. If the positive short-term effects of social protection systems are confirmed, unexpected and sometimes pernicious long-term effects, both in terms of public expenditures and individual benefits, are equally observed.



QES n° 167
2011/07-08



Le déremboursement des médicaments en France entre 2002 et 2010 : éléments d'évaluation
Pichetti S., Sermet C.

L'augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2010, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérapeutique. Sur les 486 médicaments à service médical rendu (SMR) insuffisant toujours commercialisés en mars 2011, 369 ont été déremboursés tandis que 117 restent remboursés à 15 % pour la plupart. Le premier impact de ces vagues de déremboursement est une baisse immédiate de la prescription des médicaments concernés et une réduction importante du nombre de boîtes de médicaments vendu. L'augmentation de l'automédication sur ces médicaments déremboursés ne compense pas la forte baisse des quantités vendues. Pour les patients continuant à consommer ces médicaments, le prix a augmenté de 43 % en moyenne juste après le déremboursement.
Le bilan de ces mesures de déremboursement doit également prendre en considération les éventuels reports de prescription vers des classes thérapeutiques toujours remboursées, qui peuvent avoir des conséquences à la fois en termes de santé publique - la substitution peut ne pas être pertinente d'un point de vue médical - et en termes d'économies pour l'Assurance maladie, qui sont d'autant plus réduites que la substitution vers des classes toujours remboursées est forte. Si le déremboursement des médicaments produit des économies immédiates, son efficacité sur le long terme pose question et mériterait de s'appuyer sur des outils de pilotage permettant d'anticiper et de suivre l'impact des futures sorties du panier remboursable.



QES n° 167
2012/07-08

Analysis of the Impact of Drug Delisting in France between 2002 and 2011
Pichetti S., Sermet C.

Between 2002 and 2011, the continuous increase in pharmaceutical expenditures prompted the public authorities to delist drugs with low therapeutic values. Of the 486 drugs considered inefficient in terms of medical services rendered (SMR, 'service médical rendu') still on the market in March 2011, 369 were delisted whereas 117 are still reimbursed, for the majority at the rate of 15%.
These successive waves of drug delisting have an immediate impact on drug prescription rates for the pharmaceuticals concerned, resulting in a significant drop in sales volumes. The subsequent increase in over-the-counter sales of delisted drugs for self-medication purposes does not compensate for sales volume loss. Patients who continue to take these drugs are faced with an average 43% price increase shortly after delisting.
An evaluation of delisting measures must equally take into account the tendency towards prescribing substitute classes of therapeutic drugs that are still reimbursed. If the substitute drugs are inappropriate from a medical point of view, the consequences both in terms of public health and National Health Insurance savings can be damaging; the greater the tendency toward prescribing reimbursable therapeutic alternatives, the lower the savings.
If drug delisting produces immediate savings, its long-term effectiveness can be put into question and would benefit from being accompanied by piloting tools enabling the impact of future exclusions from the reimbursable drugs basket to be anticipated and monitored.



QES n° 166
2011/06





Récompense au travail ressentie et santé des seniors
Lengagne P.

Selon le modèle de Siegrist, le sentiment de recevoir une faible récompense au travail en contrepartie de l'effort fourni représente un facteur de risque psychosocial affectant la santé. À partir de l'enquête européenne SHARE, menée en 2004 et 2006 auprès des personnes de 50 ans et plus, cette étude propose de mesurer l'effet de ce déséquilibre entre récompense et effort sur l'état de santé des seniors, puis d'identifier des facteurs relatifs au travail pouvant expliquer ce déséquilibre.
Selon nos résultats, la probabilité de déclarer des limitations d'activités est supérieure de 8 points pour les seniors en emploi estimant recevoir une faible récompense au travail en 2004 et 2006. La probabilité de déclarer des douleurs articulaires ou maux de dos est, quant à elle, supérieure de 12 points.
Le sentiment de recevoir une faible récompense au travail, davantage observé chez les ouvriers et employés que chez les cadres, est également associé à la pénibilité physique, à la charge de travail et au risque de perdre son emploi. Cette perception concerne moins souvent les salariés de petites entreprises (moins de 15 salariés) et les indépendants que les entreprises de taille moyenne (25 à 199 salariés). Enfin, des écarts élevés de récompense au travail ressentie entre pays européens ressortent. Ceux-ci reflètent les différences entre les pays les plus performants en termes d'emploi des seniors, dont les pays du nord de l'Europe, et les moins performants, comme la France.



QES n° 166
2011/06



Relationship between Perceived Labour Market Rewards and the Health of Senior Workers
Lengagne P.

According to Siegrist's effort-reward imbalance (ERI) model, the feeling that one’s laboureffort is inadequately rewarded generates a psychological risk factor with an adverse effect on health. On the basis of the European SHARE survey carried out in 2004 and 2006 among individuals aged 50 and over, this study attempts to measure the effects of ERI on elderly workers' health status and identify work-related factors that could explain this imbalance.
According to our results, the probability of self-reporting activity limitations increases by 8 points among older workers experiencing ERI in 2004 and 2006, and the probability of selfreporting joint pain or backache by over 12 points. The perceived imbalance between the effort expended at work and the rewards received, more prevalent among blue-collar workers and clerks than executives, is equally associated with physically demanding work, workload and perceived job insecurity.
The effort-reward imbalance at work is less frequently experienced by employees working in small companies (less than 15 employees) and self-employed workers than those working in medium-sized companies (25 to 199 employees). Finally, the results reveal significant disparities between European countries in the perceived rewards in exchange for effort. This reflects the differences between northern European countries with higher employment performance in the employment of seniors and those with lower employment performance such as France.



QES n° 165
2011/05





Les personnes recourant aux 21 centres de santé de l'étude Epidaure-CDS sont-elles plus précaires ?
Afrite A., Bourgueil Y., Dufournet M., Mousquès J.

Le projet exploratoire Epidaure-CDS vise à analyser la spécificité de 21 centres de santé (CDS)polyvalents, principalement municipaux, dans l'offre de soins et à évaluer leur rôle dans la réduction des inégalités de santé, notamment dans l'accès aux soins primaires. Les premiers résultats montrent que les patients recourant à la médecine générale dans ces CDS sont socio-économiquement plus défavorisés et déclarent un état de santé plus dégradé qu'en population générale.
Le niveau de précarité est évalué à l'aide du score Epices, une mesure multidimensionnelle qui va au-delà des indicateurs socio-administratifs habituellement utilisés. Ce score montre que plus de 60 % des patients en CDS sont précaires contre moins de 40 % en population générale. Cette précarité est associée à une plus faible probabilité de se déclarer en bonne santé ainsi qu'à un recours à la médecine générale plus fréquent. De plus, cette précarité se concentre sur les bénéficiaires d'une assurance complémentaire autre que la CMU-C.
Si ces résultats montrent que ces CDS prennent en charge une population plus vulnérable et contribuent ainsi à faciliter son accès aux soins, il reste à évaluer la qualité des services fournis dans ces structures, et plus généralement leur adéquation aux besoins spécifiques des populations précaires.



QES n° 165
2011/05



Do Individuals Using the 21 Health Care Centres Participating in the EPIDAURE-CDS Study Have a Lower Socio-Economic Status?
Afrite A., Bourgueil Y., Dufournet M., Mousquès J.

The exploratory project EPIDAURE-CDS aims at analysing the specificity of 21 polyvalent health care centers (HCC) in the supply of health care and evaluating their role in the reduction of health inequalities, notably in terms of access to primary care. Preliminary results show that compared to general medicine patients within the population as a whole, HCC patients are more socio-economically disadvantaged and self-report poorer health.
The level of individual socio-economic deprivation is assessed using the EPICES score which takes into account the broader, multidimensional aspects of socio-economic conditions, contrary to traditionally used socio-administrative indicators. This score shows that over 60% of HCC patients have a low socio-economic status against less than 40% within the population as a whole. Individual deprivation is associated with a lower probability of self-reporting good health and a higher consumption of general medicine. Furthermore, socio-economic deprivation appears to be concentrated among beneficiaries of a complementary health insurance (CHI) other than the state-funded CHI for low-income individuals.
If these results indicate that HCCs supply care to a more vulnerable population thereby contributing to facilitate access to health care, the quality of care delivered needs to be evaluated, and more generally whether the services supplied effectively correspond to the health care needs of socio-economically deprived populations.



QES n° 164
2011/04





Distances et temps d'accès aux soins en France métropolitaine
Coldefy M., Com-Ruelle L., Lucas-Gabrielli V.

La question de l'accès aux soins médicaux est devenue centrale dans le contexte actuel de fortes mutations du monde hospitalier et de réduction à venir des effectifs de médecins sur le territoire. Cette étude s'intéresse à l'accessibilité spatiale, mesurée au 1er janvier 2007, au regard des distances et temps d'accès aux soins les plus proches en ville et à l'hôpital. Pour les soins hospitaliers, une méthodologie novatrice est proposée pour le repérage et la géolocalisation des principales spécialités.
Le temps d'accès aux soins est globalement satisfaisant : 95 % de la population française a accès à des soins de proximité en moins de quinze minutes. De même, la plupart des médecins spécialistes libéraux et les équipements médicaux les plus courants sont accessibles en moyenne à moins de 20 minutes par la route. Concernant les soins hospitaliers courants, 95 % de la population française peut y accéder en moins de 45 minutes, les trois quarts en moins de 25 minutes. Cependant, des inégalités d'accès persistent tant pour les spécialités les plus courantes que les plus rares. Les régions rurales, à faible densité de population, cumulent l'éloignement des soins de proximité et de la plupart des soins spécialisés. Depuis 1990, la distance moyenne d'accès aux soins a diminué pour certains spécialistes, notamment les urologues, mais a augmenté pour d'autres, en particulier les pédiatres.



QES n° 164
2011/04



Travel Distances and Travel Times to Nearest Health Care in Metropolitan France
Coldefy M., Com-Ruelle L., Lucas-Gabrielli V.

Access to medical care has become a central issue in the current context of major hospital sector reforms and the anticipated decline in the number of physicians on the French territory. Measured in terms of physical distance and travel time, this study examines the spatial accessibility of nearest ambulatory and hospital care on January 1st 2007. An innovative methodology is proposed for the identification and geolocation of the main specialities provided by hospitals.
Travel times are generally satisfactory; 95% of the French population has access to primary care in less than fifteen minutes. Similarly, the majority of private practice specialists and the most usual medical equipment are accessible by road in less than 20 minutes on average. 95% of the French population can equally access usual hospital care in less than 45 minutes, and 75% in less than 25 minutes.
However, inequalities in access to health care persist for both common and rare medical specialities. Rural regions, with a low population density, combine remoteness of both primary care and most of specialised ambulatory care. Since 1990, the average distance travelled to access care has decreased for some specialists, in particular urologists, and increased for others, notably paediatricians.



QES n° 163
2011/03



Les transformations de l'offre de soins correspondent-elles aux préoccupations des usagers de médecine générale ?
Krucien N., Le Vaillant M., Pelletier-Fleury N. (Cermes-Prospere)

D'importantes évolutions sont à l'œuvre en termes d'offre de soins primaires, notamment en médecine générale. Celles-ci sont dues à différents facteurs dont : les changements démographiques de la profession et les réformes organisationnelles, le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques ainsi que l'évolution des attentes des usagers. Loin d'être spécifiques à la France, ces évolutions s'inscrivent dans un contexte international qui accorde une attention croissante au point de vue des usagers dans l'organisation du système de santé.
A partir d'une méthode qualitative d'analyse (Delphi classant), il s'agit ici d'étudier, du point de vue des usagers, les transformations actuelles de l'offre de soins en médecine générale (médecin traitant, regroupement, continuité des soins, etc.) en identifiant leurs préoccupations majeures.
Les résultats montrent que les principales préoccupations des usagers de médecine générale sont la relation entre le médecin et le patient et, plus particulièrement, l'échange d'information. Ils accordent également une importance élevée à la qualité clinique (minutie de l'examen, actes de prévention et d'éducation à la santé…) et à la coordination des soins par le généraliste valorisant son rôle d'« aiguilleur » dans le système de santé. En revanche, les aspects relevant des caractéristiques du médecin (sexe, âge) ou décrivant la structure médicale dans laquelle il exerce (structure pluri-professionnelle et pluridisciplinaire ou mono-disciplinaire) retiennent peu leur attention.



QES n° 163
2011/03

Do the Transformations in Health Care Supply Correspond to General Medical Care Users' Concerns?
Krucien N., Le Vaillant M., Pelletier-Fleury N. (Cermes-Prospere)

Primary care supply is currently undergoing significant changes, notably in general medicine. This is occasioned by several different factors including: demographic change within the profession and organisational reforms, the ageing of the population and the progressive increase in incidence and prevalence of chronic disease as well as changes in health care consumers' expectations. Far from being specific to France, these changes fall within an international context that is paying more and more attention to the health care users' perspective in the organisation of the health care system.
Based on a qualitative analysis method (Delphi ranking method), this study aims to examine current transformations in general medical care (GP, group practices, continuity of care, etc.) from the users' perspective by identifying their major concerns.
Results show that the priority for general medical care consumers is the doctor-patient relationship and, more especially, information exchange. Users generally confer a high degree of importance to clinical quality (meticulousness of the medical examination, preventive action and health education…) and GPs' ability to coordinate care in a way that asserts their assigned role of 'gatekeeper' within the health system. On the contrary, factors related to the physician’s characteristics (gender, age) or the medical structure within which the physician practices (multi-profession and multi-disciplinary or solo practice) have little importance.



QES n° 162
2011/02



Le recours à l'Aide complémentaire santé : les enseignements d'une expérimentation sociale à Lille
Guthmuller S., Jusot F., Wittwer J. en collaboration avec Desprès C.

L'Aide complémentaire santé (ACS), ou « chèque santé », a été mise en place en 2005 pour réduire le coût de la couverture complémentaire santé des ménages dont le niveau de vie se situe juste au-dessus du plafond de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Même si le nombre de bénéficiaires a lentement progressé, le recours à l'ACS reste faible. Afin d'en comprendre les motifs, une expérimentation sociale a été menée à Lille auprès d'un échantillon d'assurés sociaux potentiellement éligibles à l'ACS au regard de leurs ressources.
Les résultats de cette expérimentation montrent notamment que la majoration du montant du « chèque santé » améliore légèrement le taux de recours à l'ACS et permet de mieux cibler les personnes effectivement éligibles. Ils confirment aussi que l'ACS est un dispositif compliqué qui touche difficilement sa cible : au total, seuls 17 % des assurés de cette expérimentation ont fait une demande d'ACS. De plus, seuls 9 % des assurés invités à participer à une réunion d'information sur le dispositif y ont effectivement assisté, et l'invitation à cette réunion a largement découragé les autres assurés. Enfin, seuls 55 % des assurés ayant déposé une demande ont effectivement reçu l'aide, en raison le plus souvent de ressources trop élevées. Cette incertitude importante sur l'éligibilité au dispositif est certainement un frein s'ajoutant à la complexité des démarches.



QES n° 162
2011/02

Take-up Rate of a Subsidising Scheme for Acquiring a Complementary Health Insurance in France: Key Findings from a Social Experiment in Lille
Guthmuller S., Jusot F., Wittwer J. en collaboration with Desprès C.

The subsidising scheme for acquiring a complementary health insurance (ACS), introduced in 2005, aimed at targeting households with an income level situated just above the eligibility threshold for Universal Complementary Health Insurance (CMU-C). Even if the number of beneficiaries has slowly progressed, ACS take-up rates remain low. In order to understand the underlying motives behind poor take-up, a social experiment was carried out in Lille among a sample of statutory National Health Insurance (NHI) beneficiaries potentially eligible for ACS in terms of income.
The results of this experiment show that increasing the subsidy slightly improves ACS take-up and allows a better targeting of eligible households. They equally confirm the complexity of the ACS scheme and its poor performance in targeting its designated population: only 17% of NHI beneficiaries included in the experiment applied for ACS. Moreover, only 9% of beneficiaries invited to attend an information briefing on the ACS scheme did so, and for the others, the invitation proved to be more a source of discouragement than an incentive. Finally, only 55% of ACS applicants were effectively entitled to the voucher, notably because incomes were above the eligibility threshold. This high level of uncertainty regarding eligibility to the scheme is undoubtedly an additional obstacle in an already complex application process.



QES n° 161
2011/01



La complémentaire santé en France en 2008 : une large diffusion mais des inégalités d'accès
Perronnin M., Pierre A., Rochereau T.

Dans un contexte de croissance continue des dépenses de santé et d'augmentation récente de la part des dépenses non prises en charge par l'Assurance maladie obligatoire, la diffusion de la couverture complémentaire santé représente un enjeu important pour maintenir l'accès aux soins des personnes les plus pauvres et les plus malades. Depuis une trentaine d'années, les pouvoirs publics ont mis en place divers lois et dispositifs visant à favoriser l'accès à la complémentaire santé de l'ensemble de la population.
Entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire santé a fortement augmenté, passant de 69 % de la population de France métropolitaine à 94 %. Néanmoins, selon l'Enquête santé protection sociale (ESPS), près de 4 millions de personnes restent sans complémentaire santé en France métropolitaine en 2008.
Quels sont les différents modes d'accès à la couverture complémentaire santé ? Quelles sont les personnes qui restent en marge de cette couverture ? S'agit-il d'un choix de leur part ou bien persiste-t-il des barrières à l'accès à la complémentaire santé ? Quelles sont les conséquences sur leur accès aux soins et leur état de santé ?



QES n° 161
2011/01

Complementary Health Insurance in France: Wide-Scale Diffusion but Inequalities of Access Persist
Perronnin M., Pierre A., Rochereau T.

In the context of ever increasing health expenditures and the recent increment in the share of health expenditures no longer reimbursed by the Statutory Health Insurance scheme, widescale diffusion of complementary health insurance (CHI) has become a major determinant in maintaining low income and high care need populations’ access to health care. Over the last thirty years, the public authorities have instituted laws and implemented schemes aimed at extending access to complementary health coverage to the population as a whole.
Between 1980 and 2008, the percentage of individuals covered by CHI increased considerably: from 69% of the population in metropolitan France to 94%. According to the Health, Health Care and Insurance survey (ESPS), however, almost 4 million individuals remained without complementary health coverage in metropolitan France in 2008.
What are the different means of access to complementary health insurance? Who are the individuals that remain outside the complementary health insurance system? Is non-subscription a reasoned choice or is access to CHI impeded by persisting obstacles? What are the consequences of non-coverage regarding access to health care and health status?