QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ : 2018

Toutes les éditions de l'Irdes suivent un processus de validation. Elles sont relues par des chercheurs et des spécialistes des sujets traités (institutionnels et acteurs de terrain). Présentées lors de séminaires et colloques de recherche français et internationaux, elles sont discutées pour être enrichies.

Les Questions d'économie de la santé font l'objet d'une présentation systématique lors du séminaire interne pouvant réunir tous ces acteurs : les « Mardis de l'Irdes ».

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QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ : 2018


QES n° 236
2018/07-08





96 % des salariés ont accès à une assurance complémentaire santé d'entreprise en 2017.
Lapinte A. (Drees), Perronnin M. (Irdes)

L'Accord national interprofessionnel (Ani) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l'employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016.
Selon l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE), plus d'un établissement sur deux a mis en place ou modifié une couverture existante du fait de l'Ani.
Si bien qu'en 2017, 84 % des établissements regroupant 96 % des salariés offrent une couverture complémentaire santé contre la moitié des établissements avant l'Ani. Les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d'adhésion. Les établissements nouvellement couverts se tournent davantage vers les sociétés d'assurances. Alors que les branches d'activité pouvaient recommander un organisme, plus de la moitié des établisse¬ments concernés n'ont pas suivi ces recommandations. Enfin, la participation financière de l'employeur est restée stable par rapport à 2009, année de la précédente édition de PSCE.



QES n° 235
2018/07-08





Evaluation d'impact de l'expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa). Premiers résultats.
Bricard D., Or Z., Penneau A. (Irdes)

Les expérimentations Parcours santé des aînés (Paerpa), lancées en 2014 dans neuf territoires pilotes, ont pour objectif d'améliorer la prise en charge et la qualité de vie des personnes âgées de 75 ans et plus et de leurs aidants en faisant progresser la coordination des différents intervenants des secteurs sanitaire, social et médico-social au niveau local.
L'évaluation des impacts médicaux et économiques des projets pilotes, prévue dans le cahier des charges Paerpa, renvoie à des enjeux méthodologiques multiples en raison du nombre et de la diversité des acteurs impliqués, de la variété des interventions déployées dans chaque territoire, et de l'hétérogénéité des territoires sélectionnés parmi un ensemble de territoires volontaires.
Les premiers résultats observés à partir des données 2015 et 2016, années correspondant à la montée en charge des expérimentations, ne permettent pas d'établir un effet moyen significatif propre à Paerpa sur les indicateurs de résultats retenus lorsqu'on étudie l'ensemble des territoires. Néanmoins, les analyses par territoire permettent de déceler des effets significatifs dans quelques-uns d'entre eux, notamment pour les indicateurs de résultats les plus sensibles aux soins primaires.



QES n° 234
2018/07-08





Parcours de soins des personnes hospitalisées pour un accident vasculaire cérébral. Premiers résultats.
Com-Ruelle L., Nestrigue C. (Irdes). En collaboration avec Le Guen N., Bricard D., Le Neindre C., Lucas-Gabrielli V. (Irdes)

L'Accident vasculaire cérébral (AVC) se manifeste par la perte d'une ou plusieurs fonctions du cerveau liée à un arrêt soudain de la circulation du sang. C'est la première cause de décès chez les femmes et la troisième chez les hommes, et un grand pourvoyeur de handicap. Le Plan d'actions national AVC 2010-2014 avait pour but notamment d'améliorer le parcours de soins des patients, lors de la phase aiguë par l'accès facilité à l'imagerie diagnostique (IRM et scanner) et le développement d'unités hospitalières spécialisées, les Unités neurovasculaires (UNV), et ensuite lors de la phase de rééducation et réadaptation, afin d'éviter décès et pertes de chance de récupération des séquelles.
Grâce à l'appariement des données du PMSI et celles de l'Assurance maladie entre 2010 et 2014, les caractéristiques des adultes victimes d'un AVC et leur prise en charge sont observées plus finement qu'auparavant. En 2012, sur les 134 000 patients de 18 ans ou plus hospitalisés pour primo-AVC, 99 000 ont fait un AVC constitué, avéré, soit le champ de cette étude. Les patients entrent en majorité à l'hôpital par les urgences, hommes et femmes sont également concernés si ce n'est que les premiers sont touchés plus précocement. La moitié des victimes d'AVC souffre par ailleurs d'une ou plusieurs maladies chroniques. Malgré leur développement entre 2010 et 2014, l'imagerie diagnostique paraît insuffisante et seul un patient sur trois est pris en charge en UNV. Un sur sept décède au cours de ce premier épisode aigu. Un tiers des survivants est admis ensuite en Service de soins de suite et de réadaptation (SSR), reconnu pour limiter les séquelles. Enfin, les variations territoriales d'incidence et celles concernant ces différents modes de prise en charge demeurent importantes.



QES n° 233
2018/05





Le système de protection sociale limite les restes à charge liés aux soins des personnes qui recourent à l'aide humaine.
Penneau A., Pichetti S. et  Espagnacq M. (Irdes)

Les personnes qui recourent à l'aide humaine pour réaliser les activités du quotidien ont souvent des dépenses de santé élevées. Cette aide est en effet fréquemment associée à des pathologies nécessitant une prise en charge sanitaire lourde et à l'achat de dispositifs médicaux coûteux qui peuvent s'accompagner de restes à charge après remboursement par l'assurance maladie obligatoire importants. Pour autant, on ne connaît pas la capacité du système de protection sociale à limiter le niveau de reste à charge pour cette population.
A partir des données de l'enquête Handicap-Santé Ménages, les profils des personnes âgées de 20 ans et plus recourant à l'aide humaine et qui vivent à domicile sont analysés en termes de caractéristiques sociodémographiques, d'état de santé, de dépenses de santé, d'accès aux dispositifs de protection sociale et de restes à charge. Deux populations sont distinguées, les personnes âgées de plus ou de moins de 60 ans dont les caractéristiques et accès aux droits diffèrent.
Les personnes âgées de plus de 20 ans sont 4,4 millions à recourir à cette aide, soit 9 % des plus de 20 ans, et leurs dépenses de santé croissent avec l'intensité de leur recours. Leur reste à charge est le double de celui de la population générale mais ne croît pas avec le degré de recours à l'aide humaine. Et si l'Assurance maladie parvient à lisser les restes à charge moyens liés aux dépenses de santé grâce aux exonérations du ticket modérateur, des restes à charge élevés persistent pour des personnes recourant à l'aide humaine avec des consommations de soins spécifiques telles les orthèses et prothèses ou les hospitalisations en psychiatrie.



QES n° 233
2018/05



The French Welfare System Minimises Out-of-Pocket Payments for People who Require Assistance.
Penneau A., Pichetti S. et  Espagnacq M. (IRDES)

People who require human assistance to perform activities of daily living often have high healthcare expenses. This assistance is indeed often associated with pathologies that require intensive treatments and the purchase of costly medical equipment that may be complemented by high out-of-pocket payments after the reimbursement of National public health insurance. Yet, little is known about the social protection system's ability to limit this population's out-of-pocket payments.
Based on data from the Health and Disability Households survey (enquête Handicap Santé Ménages, HSM), the profiles of people aged 20 or over requiring assistance and living at home were analysed in terms of socio-demographic characteristics, health, healthcare costs, access to social protection schemes, and out-of-pocket payments. There are two distinct populations: people aged over and those under the age of 60, with different characteristics and different types of allowance.
4.4 million persons over the age of 20 require assistance, that is to say 9% of people aged over 20, and their healthcare costs increase in proportion to the intensity of their need of assistance. Their out-of-pocket payments are twice those of the general population, but do not increase with the level of assistance required. And although the French Public Health Insurance (Assurance maladie) manages to smooth average out-of-pocket payments thanks to exemptions from patient's copayments, there are still high out-of-pocket payments for people requiring assistance with specific forms of healthcare consumption, such as ortheses and prostheses, and psychiatric hospitalisations.



QES n° 232
2018/04



Action de santé libérale en équipe (Asalée) : un espace de transformation des pratiques en soins primaires.
Fournier C. (Irdes), Bourgeois I. (Icone Médiation Santé, Irdes), Naiditch M. (Irdes)

Le dispositif expérimental Asalée (Action de santé libérale en équipe) a été créé en 2004 afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques en médecine de ville. Un protocole de coopération permet des délégations d'actes ou d'activités des médecins généralistes vers des infirmières comprenant des dépistages et des suivis de pathologies chroniques. Dans le cadre du programme d'évaluation Daphnee, une recherche sociologique fondée sur une approche qualitative a été menée entre 2015 et 2017. Elle s'est intéressée d'une part au déploiement et à l'organisation du dispositif Asalée et, d'autre part, aux pratiques et interactions entre patients et professionnels. D'autres aspects de cette évaluation donneront lieu à des publications de l'Irdes, notamment une typologie de la coopération entre médecins et infirmières et des résultats concernant l'effet du dispositif Asalée sur l'activité des médecins, le suivi et les parcours de soins de leurs patients.



QES n° 231
2018/03





Dans les petites entreprises, la tarification à l'expérience contribue à diminuer les accidents du travail.
Lengagne P. (Irdes)

Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette tarification à l'expérience introduit ainsi un mécanisme de responsabilisation des employeurs en matière de sécurité au travail et devrait les inciter à réduire les risques professionnels afin de limiter le montant de leurs cotisations. Dans le cas des petites entreprises, les cotisations sont partiellement individualisées de façon à ne pas faire peser sur ces entreprises un aléa financier qu'elles ne seraient pas en mesure de maîtriser ou qui pourrait les mettre en difficulté.
L'étude présentée ici porte un éclairage sur l'efficacité de la tarification à l'expérience partielle appliquée aux petites entreprises de 20 à 49 salariés en termes de diminution des risques professionnels. Les estimations mettent en évidence une moindre incidence des taux d'accidents du travail liée à ce dispositif. Elles indiquent en outre que l'augmentation des taux d'individualisation de l'ordre de 10 points de pourcentage pour ces petites entreprises, mise en œuvre au 1er janvier 2018, entraînerait une diminution moyenne de 5 accidents du travail pour 1 000 salariés dans ces entreprises.



QES n° 230
2018/02





Fragilité des personnes âgées et consommation de médicaments : polymédication et prescriptions inappropriées
Herr M. (UMR 1168, Inserm et Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Hôpital Sainte-Périne, Assistance publique - Hôpitaux de Paris), Sirven N. (Irdes, Liraes (EA 4470), Université Paris Descartes), Grondin H. (UMR 1168, Inserm et Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines), Pichetti S. (Irdes), Sermet C. (Irdes)

Le vieillissement n'est pas un processus homogène. Certaines personnes sont plus fragiles que d'autres : elles ont une moindre capacité à faire face à des événements stressants à cause d'une réserve physiologique insuffisante (dénutrition, perte de masse musculaire, etc.) et subissent des conséquences néfastes en matière de santé et de consommation de soins (hospitalisation, institutionnalisation, décès, etc.). Depuis quelques années, la Haute Autorité de santé (HAS) met en avant la détection et la prise en charge de la fragilité comme un moyen d'améliorer les parcours de soins des personnes âgées. Les interventions proposées incluent l'ajustement et la simplification du traitement médicamenteux des patients.
L'originalité de cette étude consiste à aborder la relation entre l'usage de médicaments et la fragilité en tenant compte à la fois de la quantité de médicaments prescrits et de la qualité de la prescription chez les personnes âgées de 65 ans et plus. L'étude a été réalisée à partir des données de l'Enquête santé et protection sociale de l'Irdes en 2012, appariée aux données de remboursement de soins de l'Assurance maladie qui permettent d'identifier la consommation de médicaments. Elle souligne que la polymédication et l'usage de certains médicaments potentiellement inappropriés - les médicaments anticholinergiques - sont associés à la fragilité chez les personnes âgées.



QES n° 230
2018/02



Frailty of Elderly People and the Consumption of Medications: Inappropriate Polypharmacy and Prescriptions
Herr M. (UMR 1168, Inserm et Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Hôpital Sainte-Périne, Assistance publique - Hôpitaux de Paris), Sirven N. (Irdes, Liraes (EA 4470), Université Paris Descartes), Grondin H. (UMR 1168, Inserm et Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines), Pichetti S. (Irdes), Sermet C. (Irdes)

Ageing is not a homogenous process. Some people are more frail than others: they are less able to deal with stressful events because their physiological reserves are insufficient (impaired nutrition, loss of muscular mass, etc.) and undergo negative consequences in terms of health and healthcare (hospitalisation, institutionalisation, death, etc.). For a number of years the French National Health Authority (Haute Autorité de Santé, HAS) has focused on the detection and treatment of frailty, in order to improve healthcare for the elderly. The proposed initiatives include the adjustment and simplification of the patients'medicinal treatments.
The originality of this study lies in its analysis of the relation between the use of medications and frailty, by taking into account both the quantity and the quality of the medications prescribed for elderly people aged 65 years or over. The study was carried out based on the data provided by the Health, Health Care, and Insurance Survey (Enquête Santé et Protection Sociale, ESPS), conducted by the Institute for Research and Information in Health Economics (Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé, IRDES) in 2012, merged with healthcare claims data from the French Health Insurance system (Assurance Maladie), which provides a record of health care consumption. It suggests that polypharmacy and the use of certain potentially inappropriate medications - anticholinergic medications - are associated with frailty in elderly people.



QES n° 229
2018/01





La complémentaire santé en 2014 : 5 % de non-couverts et 12 % parmi les 20 % les plus pauvres.
Perronnin M. (Irdes), avec la collaboration de Louvel A. (Drees)

En 2012 et 2014, près de 5 % des personnes ne bénéficient d'aucune couverture complémentaire santé. Malgré l'existence de dispositifs d'aide pour les plus précaires, l'absence de couverture complémentaire reste souvent liée au revenu. Elle est plus fréquente chez les chômeurs, les inactifs en âge de travailler et les jeunes adultes.
Parmi les salariés du secteur privé, près de sept sur dix bénéficient d'une complémentaire santé par le biais de leur employeur. Certaines catégories de salariés, les personnes en Contrat à durée déterminée (CDD), les employés de commerce et les ouvriers non qualifiés sont nettement moins souvent couverts par ce biais. Ayant des taux de couverture élevés, les indépendants, les fonctionnaires et les retraités sont, eux, très majoritairement couverts par des contrats individuels et se déclarent moins souvent bien couverts pour leurs soins que les salariés du secteur privé titulaires d'un contrat collectif.



QES n° 229
2018/01



Complementary Health Insurance in 2014: 5% Had no Cover and 12% of the Poorest 20% of Households Had no Cover.
Perronnin M. (Irdes), with the collaboration of Louvel A. (Drees)

In 2012 and 2014, nearly 5% of the French population had no complementary health insurance cover. Despite the existence of assistance schemes for the poorest, the absence of complementary health insurance was often linked to income, and was more common among the unemployed, non-working people of working age, and young adults.
Nearly seven out of ten private-sector employees had employer-based complementary health insurance. Certain categories of employees - employees with fixed-term contracts (Contrat à Durée Determinée, or CDD), commercial employees, and unskilled workers - were much less likely to be covered by employer-based insurance. The vast majority of the self-employed, civil servants, and pensioners, a high proportion of whom had health insurance cover, had individual insurance policies and reported that they were less likely to have sufficient healthcare cover than private-sector employees who had group health insurance cover.