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QUESTIONS D'ÉCONOMIE DE LA SANTÉ 2013


Question d'économie de la santé est un mensuel de 8 pages maximum, d'une grande lisibilité, sur l'actualité de la recherche en économie de la santé.
NB : disponible en texte intégral et téléchargeable gratuitement



















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L’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en 2010 : première exploitation du Rim-P et état des lieux avant la réforme du 5 juillet 2011
Questions d'économie de la santé Irdes n° 193. Décembre 2013
Coldefy M., Nestrigue C. (Irdes)

Ce premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les données récemment disponibles du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), a plusieurs objectifs : réaliser une photographie des personnes hospitalisées sans leur consentement en psychiatrie et de la diversité de leurs prises en charge et trajectoires de soins en 2010. Il s’agit à terme de suivre les effets de la réforme engendrée par la loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques. Cette loi, modifiée en septembre 2013, vise à faire évoluer l’exercice des soins sous contrainte en psychiatrie : l’hospitalisation à temps plein n’y est plus la seule modalité de prise en charge et l’intervention d’un juge des libertés et de la détention est désormais prévue dans ce cadre.
Que recouvre la notion de contrainte aux soins ? Combien et qui sont les patients hospitalisés sans leur consentement en psychiatrie en France en 2010 ? Sous quel mode de prise en charge, dans quel type d’établissements, pour quelle durée et pour quelles pathologies le sont-ils ? Telles sont les principales questions auxquelles ce premier éclairage répond.











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Les jeunes et l’alcool : évolution des comportements, facteurs de risque et éléments protecteurs
Young People and Alcohol: Changes in Behaviour, Risk and Protective Factors

Questions d'économie de la santé Irdes n° 192. Novembre 2013
Com Ruelle L., Le Guen N. (Irdes)

La consommation et les comportements des jeunes à l’égard de l’alcool sont explorés ici à partir de la dernière enquête Ireb (2007). L’élargissement de son champ aux jeunes de 21 à 24 ans, et non plus seulement aux 13-20 ans, permet de mieux appréhender les changements à l’oeuvre en cette période charnière du passage de l’adolescence à l’âge adulte, qui tend à s’allonger. D’autres enquêtes ont été mobilisées, dont deux européennes, HBSC et ESPAD, ainsi que deux françaises, Escapad et le baromètre santé de l’Inpes qui fournissent des données jusqu’en 2011.
Les modes de consommation d’alcool des jeunes de 13 à 24 ans sont abordés en termes de fréquence, de quantité bue, d’ivresse et de précocité et en distinguant les sexes. Ensuite, les facteurs associés aux différents modes de consommation et, en particulier, celle à risque d’abus et de dépendance, sont étudiés à partir des caractéristiques individuelles et socioéconomiques des jeunes, de l’influence de l’entourage (parents, amis), du contexte de la consommation (lors de fêtes, en plein air...) et de la pratique sportive. Enfin, ces résultats sont observés en évolution depuis le début des années 2000.
L’ensemble des études s’accorde sur une consommation d’alcool en baisse des jeunes, comme leurs aînés, et qui reste dans la moyenne européenne. En revanche, les études pointent une augmentation des ivresses ou consommations ponctuelles importantes et la diminution de l’écart de consommation entre garçons et filles, ces dernières buvant plus qu’auparavant.











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La prise en charge de la dépression dans les établissements de santé
Treatment modalities for Depression in Health Establishments

Questions d'économie de la santé Irdes n° 191. Octobre 2013
Coldefy M., Nestrigue C. (Irdes)

Les pathologies psychiatriques et les psychotropes représentent 22,6 milliards de dépenses, soit 16 % des dépenses totales de santé en 2011 (Cnamts, 2013). La dépression est l’une des maladies psychiques les plus répandues en France, 3 millions de personnes en seraient affectées (Inpes, 2007). C’est le médecin généraliste auquel recourent le plus les personnes atteintes de dépression (21 %), devant les psychiatres (13 %) et psychologues libéraux (7 %). Et même si le recours aux établissements de santé pour dépression est moindre (10 % de personnes consultant- Inpes, 2007), la dépression constitue le premier motif de recours aux soins des établissements ayant une autorisation d’activité en psychiatrie. Parmi les 1,5 million d’adultes suivis en psychiatrie en 2011 dans les établissements de santé français, près d’un sur cinq l’est pour dépression. Si la prise en charge de ces patients restait peu connue, la mise en place en 2007 du Recueil d’informations médicalisées en psychiatrie (Rim-P), utilisé ici, permet de pallier ce manque et d’apporter un premier éclairage national sur le sujet.











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Répartition géographique des maisons et pôles de santé en France et impact sur la densité des médecins généralistes libéraux.
Deuxième volet de l’évaluation des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR)
Geographical distribution of multi-professional group practice structures ("maisons" and "pôles de santé") and its impact on private general practitioner density. Second part of the evaluation of "maisons", "pôles" and "centres de santé" within the framework of experiments with new mechanisms of remuneration (ENMR)

Questions d'économie de la santé Irdes n° 190. Septembre 2013
Chevillard G. (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Laboratoire Mosaïques, UMR Lavue 7218, CNRS ; Irdes), Mousquès J., Lucas-Gabrielli V., Bourgueil Y. (Irdes) en collaboration avec Rican S.

Les maisons de santé sont-elles implantées dans des espaces où l’offre de soins est fragile et les besoins importants ? Le développement de ces structures a-t-il eu un effet sur l’évolution de la densité de médecins généralistes ? Ce deuxième volet de l’évaluation des sites regroupés pluriprofessionnels participant aux expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR) traite ces deux questions concernant les maisons de santé recensées par l’Observatoire des recompositions de l’offre de soins. Il s’appuie sur deux typologies caractérisant les situations socio-économiques et sanitaires des espaces français, l’une sur des espaces à dominante rurale, l’autre sur des espaces à dominante urbaine. À partir des classes de bassins de vie et de pseudo-cantons ainsi définies, les densités de médecins généralistes y exerçant sont comparées sur deux périodes consécutives 2004-2008 et 2008-2011, selon que ces espaces abritent ou non une maison de santé.









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L’impact du regroupement pluriprofessionnel sur l’offre de soins
Objectifs et méthode d’une évaluation des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre de l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération
The Impact of Multi-professional Group Practices on Healthcare Supply
Evaluation Aims and Methods for "Maisons", "Pôles de Santé" and "Centres de Santé" within the Framework of Experiments with New Mechanisms of Remuneration

Questions d'économie de la santé Irdes n° 189. Juillet-août 2013
Afrite A., Bourgueil Y., Daniel F., Mousquès J. (Irdes) en collaboration avec Couralet P.-E. et Chevillard G. (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, Laboratoire Mosaïques, UMR Lavue 7218, CNRS ; Irdes)

La pratique en groupe monodisciplinaire des médecins généralistes, attractive pour les jeunes, est désormais majoritaire. Depuis une dizaine d’années, les pouvoirs publics encouragent le regroupement pluriprofessionnel en soins de premiers recours, principalement en direction des maisons, pôles et centres de santé. Dans ce cadre, les expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) à destination de ces structures ont été mises en œuvre en 2010. Il s’agit de financer l’amélioration de l’organisation et de la coordination des soins, de proposer de nouveaux services aux patients et de développer la coopération interprofessionnelle. A partir de l’observation des sites recensés dans l’Observatoire des recompositions de l’offre de soins ou participant aux ENMR, cet article présente les objectifs et la méthode générale d’une évaluation de ces formes de regroupement, dont la connaissance reste encore parcellaire. Deux questions principales sont posées : l’exercice collectif interprofessionnel permet-il de maintenir une offre de soins dans les zones moins bien dotées ? Est-il plus performant en termes d’activité et de productivité, de consommation et de qualité des soins ? Premier volet de cadrage méthodologique, ce Questions d’économie de la santé inaugure une série de publications de résultats.











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Comment expliquer la faible disposition des individus à se couvrir face au risque dépendance ? Une revue de la littérature
How to Explain Why so Few Individuals Insure themselves against the Risk of Old-age Dependency? A Review of the Literature

Questions d'économie de la santé Irdes n° 188. Juin 2013
Fontaine R.
(LEG, Université de Bourgogne, Irdes, Fondation Médéric Alzheimer), Zerrar N. (LEDa-Legos, Université Paris-Dauphine)

Le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes s’organise en France autour de trois acteurs : la famille, l’Etat et le marché. Face aux possibles difficultés à mobiliser davantage les solidarités publiques et familiales pour répondre à l’augmentation attendue des besoins de prise en charge, se pose la question du rôle que pourrait jouer à l’avenir le marché de l’assurance dépendance. Paradoxalement, malgré des restes à charge induits par la consommation de soins de longue durée pouvant atteindre au total jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros, la majorité des individus ne dispose pas de couverture assurantielle.
Cette revue de la littérature propose une synthèse des différents freins à la souscription volontaire d’une assurance dépendance. Les premiers renvoient au manque d’attractivité de l’offre d’assurance qui propose des garanties partielles à un prix relativement élevé. Les seconds renvoient directement aux caractéristiques de la demande d’assurance et à la manière dont les individus appréhendent le risque dépendance.
S’appuyer sur la responsabilité individuelle pour anticiper et couvrir les restes à charge induits par la consommation de soins de longue durée apparaît peu souhaitable au regard des caractéristiques du risque dépendance et de la demande d’assurance. Une analyse empirique plus précise de la perception du risque dépendance et des comportements de couverture dans le contexte français permettra d’éclairer l’opportunité d’instaurer une assurance obligatoire, ainsi que ses modalités.











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La diffusion des nouveaux antidiabétiques : une comparaison internationale
The Diffusion of New Anti-diabetic drugs: an International Comparison

Questions d'économie de la santé Irdes n° 187. Mai 2013
Pichetti S. (Irdes), Sermet C. (Irdes), Van der Erf S. (Cnamts)

La régulation de l’entrée de l’innovation pharmaceutique représente un enjeu d’importance en France, où la structure de consommation se distingue par la large place laissée aux médicaments les plus récents qui sont aussi souvent les plus chers. Les antidiabétiques qui représentent à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu financier pour l’Assurance maladie n’échappent pas à cette règle. En effet l’analyse des données de consommation de cette classe montre encore la propension de la France à utiliser les molécules les plus récentes et onéreuses : en 2011, les gliptines représentaient 8,2 % des antidiabétiques oraux consommés en France contre 6,2 % en Allemagne, 5,8 % au Royaume-Uni et seulement 4 % en Australie.
Du point de vue des processus d’introduction et de diffusion de l’innovation, cette étude met en évidence une ligne de partage entre les pays qui pratiquent systématiquement l’évaluation économique comme l’Australie et le Royaume-Uni, et l’Allemagne qui l’utilise de façon plus occasionnelle ou la France depuis peu. Ces évaluations économiques peuvent impacter les conditions de prise en charge des médicaments à l’image du remboursement conditionnel des gliptines en Australie. Elles influencent également les recommandations à destination des professionnels de santé. Les recommandations professionnelles en Australie et au Royaume-Uni et les toutes nouvelles recommandations françaises hiérarchisent ainsi les traitements contre le diabète selon leur efficience.











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Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avant et après la T2A
Hospital Activity, Productivity and Quality of Care before and after Activity-based Funding (T2A)

Questions d'économie de la santé Irdes n° 186. Avril 2013
Bonastre J., Journeau F. (IGR, Institut Gustave Roussy), Nestrigue C., Or Z. (Irdes)

Introduite en 2004-2005, la tarification à l’activité (T2A) permet de financer l’activité de court séjour des hôpitaux publics et privés afin d’améliorer l’efficience des établissements de santé et du secteur hospitalier. Pour autant, le suivi de l’impact de la T2A sur l’évolution de l’activité, de la productivité hospitalière et de la qualité des soins restait partiel à ce jour. Cette étude fournit de nouvelles données et analyses quantitatives permettant de répondre à différentes questions : la mise en place de la T2A a-t-elle permis d’accroître la productivité ? La structure de la production a-t-elle été modifiée ? Comment la qualité des soins a-t-elle évolué ?
Les résultats montrent que, dans les hôpitaux publics, la production hospitalière a augmenté de manière soutenue entre 2002 et 2009. Le constat est le même quel que soit le type d’activité, avec une hausse plus marquée pour les séjours de chirurgie. Dans les établissements privés à but lucratif, une forte augmentation des séances et des séjours de chirurgie ambulatoire a été observée, parallèlement à une baisse des séjours d’hospitalisation complète en obstétrique et en médecine.
Globalement, depuis l’introduction de la T2A, on observe une tendance à la hausse de la productivité dans le secteur public tandis que, dans le secteur privé lucratif, on constate une modification de l’activité. Par ailleurs, pour les principales prises en charge cardiovasculaires et de cancérologie, les taux de réadmission à 30 jours ont augmenté. Sans avoir mis en évidence une stratégie de discrimination des patients polypathologiques et plus âgés par les établissements, les résultats montrent la très forte augmentation des taux standardisés de certaines interventions ou actes qui suggère la possibilité d’une induction de la demande peu ou pas justifiée.











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La prise en charge du suivi bucco-dentaire des personnes diabétiques est-elle adaptée ? Exploitation de l’enquête ESPS 2008
Is Follow-Up Dental Care for Diabetic Patients Adapted? Exploitation of ESPS 2008

Questions d'économie de la santé Irdes n° 185. Mars 2013
Rochereau T. (Irdes), Azogui-Lévy S. (Université Paris-Diderot et Inserm U1018 CESP)

Le diabète est une pathologie caractérisée par une hyperglycémie chronique résultant d’une déficience de sécrétion d’insuline. Non équilibré, il peut engendrer des complications sévères. La maladie parodontale constitue une des complications du diabète non équilibré. Cette affection bactérienne détruit les tissus qui supportent les dents et provoque leur perte. Or, la prévention des affections dentaires peut avoir un effet bénéfique sur l’équilibre du diabète et la qualité de vie des personnes atteintes.
À partir des données de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) 2008, représentative en population générale, nous décrivons les caractéristiques socio-économiques des personnes diabétiques et nous interrogeons sur leurs accès et recours au dentiste.
Le diabète touche en France 4,5 % de personnes et 7,6 % des 35 ans et plus étudiés ici. Sa prévalence augmente fortement avec l’âge (de 1,6 % pour les 35-49 ans à 15,5 % pour les 70 ans et plus) et les hommes sont plus concernés que les femmes. Les personnes diabétiques sont en outre plus défavorisées que le reste de la population. Nos résultats montrent aussi que les personnes diabétiques ne recourent pas plus que les non-diabétiques au dentiste, voire moins, alors qu’elles sont prises en charge à 100 % par le dispositif des affections de longue durée au titre du diabète.











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Fragilité et prévention de la perte d'autonomie. Une approche en économie de la santé
Frailty and Preventing the Loss of Autonomy. A Health Economics Approach

Questions d'économie de la santé Irdes n° 184. Février 2013
Sirven N. (Irdes)

Dans un contexte global de vieillissement de la population, une meilleure connaissance des mécanismes conduisant à la perte d’autonomie constitue un objectif majeur, notamment pour mettre en œuvre des politiques de prévention efficaces. Le concept de « fragilité », élaboré initialement en géronto-gériatrie et désignant un état précurseur de la dépendance fonctionnelle, apparaît à ce titre comme un outil intéressant. Si plusieurs approches coexistent, le modèle de Fried, reposant sur cinq critères d’ordre physiologique – fatigue, diminution de l’appétit, faiblesse musculaire, ralentissement de la vitesse de marche, sédentarité – semble le plus opérationnel pour mesurer la fragilité et cibler des populations suffisamment en amont de la dépendance.
En économie de la santé, l’approche retenue ici de la perte d’autonomie s’intéresse particulièrement aux causes et conséquences économiques et sociales du processus de fragilisation des personnes âgées, et aborde des enjeux tant en termes de protection sociale que d’efficacité du système de soins.











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L’impact du dispositif des affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008
The Impact of the Long-term Illness Scheme (LTI) on Inequalities in the Utilisation of Ambulatory Care Between 1998 and 2008

Questions d'économie de la santé Irdes n° 183. Janvier 2013
Dourgnon P. (Irdes ; Université Paris-Dauphine, Leda-Legos), Or Z. (Irdes), Sorasith C. (Irdes)

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) vise à réduire la charge financière des assurés souffrant d’une maladie longue et coûteuse. Introduit dès 1945 au titre de quatre maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, maladie mentale), il concerne aujourd’hui 32 groupes de pathologies. En 2009, les personnes en ALD représentent 15 % des assurés du régime général, soit 8,6 millions de personnes. Leurs dépenses s’élèvent à 60 % du total des dépenses remboursées et croissent à un rythme annuel de 4,9 % de 2005 à 2010.
Un dispositif de ce type peut-il prendre en charge de façon satisfaisante l’ensemble des problèmes d’accès financier aux services de santé ? Comment l’effet de l’ALD s’articule-t-il avec les autres dispositifs jouant sur les restes à charge (Complémentaire privée, Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C))? À partir des données appariées de l’Enquête santé et protection sociale de l’Irdes et de l’Echantillon permanent des assurés sociaux (Epas) des régimes d’assurance maladie, l’impact des ALD sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires est étudié sur la période 1998-2008.
Plus âgées que le reste de la population, les personnes en ALD sont aussi plus défavorisées et leurs restes à charge plus élevés. Le niveau d’inégalité de consommation de soins ambulatoires au sein de la population en ALD, en faveur des plus riches de 1998 à 2000, devient non significatif à partir de 2002 alors qu’il demeure significatif dans le reste de la population. Au total, le dispositif des ALD améliore l’accès aux soins ambulatoires des personnes qui en bénéficient et ainsi contribue à réduire le niveau d’inégalités constaté dans l’ensemble de la population. Il existe également une forme de complémentarité entre CMU-C et ALD. Néanmoins, les inégalités de recours aux spécialistes, en faveur des plus riches, perdurent tant pour les personnes en ALD que les autres.


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16 mars 2015